La réforme du Code civil belge progresse rapidement. Après l’introduction récente du Livre 6 relatif à la responsabilité extracontractuelle, la proposition de loi portant sur le Livre 7 « Contrats spéciaux » est désormais sur la table. Cette proposition, émanant de la Commission ministérielle pour la réforme du droit des contrats et fondée sur le projet de loi du 16 avril 2024, vise une modernisation en profondeur des règles applicables aux contrats spéciaux, avec une attention particulière portée à la vente. Mais qu’est-ce que cette réforme signifie concrètement ? Quels changements sont envisagés pour le droit de la vente ? S’agit-il d’un véritable changement de cap ou plutôt d’un affinement des règles existantes ?
Olivia Santantonio, Raymond Ntwali et Valentine Querton, membres de l’équipe Commercial & Litigation de Lydian, ont le plaisir de vous inviter à un webinaire captivant au cours duquel ils analyseront les modifications proposées. En seulement une heure, vous bénéficierez d’un aperçu clair des principales nouveautés et de leur impact potentiel sur les contrats de vente de demain. Ne manquez pas cette occasion unique !
Date: 24/04/2025
Heure: 11h00
Inscrivez-vous dès aujourd’hui !
Inscrivez-vous →Lors de ce webinaire, vous aurez également l’occasion de poser vos propres questions, qui seront traitées pendant ou après la session. Ce webinaire se déroulera en néerlandais.
La participation est gratuite.
À l’approche du webinaire, vous recevrez de notre part de plus amples informations concernant les modalités d’accès.
Nous nous réjouissons de pouvoir vous accueillir nombreux ! Si vous avez des questions concernant les webinaires, n’hésitez pas à nous contacter au +32 2 787 90 77 ou par e-mail à l’adresse suivante : events@lydian.be.
