Coup de projecteur sur la force majeure

La force majeure occupe une place fondamentale dans le droit des obligations contractuelles et est d’une importance pratique considérable, comme l’atteste la pandémie de Covid-19, mais aussi les crises multiples auxquelles les acteurs économiques sont confrontés (conflits en Ukraine et au Proche Orient, inondations suscitées par le réchauffement climatique, etc.). Elle constitue l’un des moyens de défense que le débiteur peut invoquer lorsque l’inexécution de son obligation ne lui est pas imputable. 
Si la notion suscite auprès de tous une compréhension intuitive, véhiculée par l’adage « à l’impossible, nul n’est tenu », elle recèle encore bien des zones d’ombre. Le livre 5 du Code civil, qui a codifié le droit des obligations, est loin d’avoir tranché toutes les questions qu’elle soulève. 

Le webinaire ambitionne à cet égard de braquer le projecteur sur des questions, à la fois pointues et pratiques, qui sont souvent méconnues : 
– La condition d’impossibilité d’exécution doit-elle être appréciée souplement ou sévèrement ? Quelle différence peut-on établir entre la force majeure et la théorie du changement de circonstances ? 
– Comment résoudre la problématique dite de l’impossibilité pour le créancier d’exercer un droit ? 
– Peut-on admettre, en l’absence de toute faute du débiteur, une imputabilité de l’inexécution à base de bonne foi ?
– Dans quelle mesure peut-on nuancer la logique du « tout ou rien » de la théorie des risques, davantage dans une optique de partage des risques entre les cocontractants ? 
– La force majeure peut-elle être mise en œuvre de manière anticipée, sur le modèle de la résolution anticipée et de l’exceptio timoris ?