Le Conseil des ministres a examiné un avant-projet de loi-programme qui met en œuvre et précise certaines des mesures qui affectent les sociétés, leurs dirigeants et actionnaires prévues dans la déclaration gouvernementale.
Il précise leur entrée en vigueur : RDT, transfert intra-groupe, carried interest, exit tax, impatriés, déduction pour investissements, VVPRbis et réserve de liquidation, Sicav RDT et Pricaf, accroissement d’impôt en cas de bonne foi.
Rejoignez-nous pour explorer ces sujets avec les regards croisés de Matthieu Bataille, Partner, BDO Experts-Comptables et Conseillers Fiscaux, chargé de cours à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF – ICHEC), ainsi que de Baudouin Paquot, Chargé de cours Solvay Brussels School, et de Véronique Tai, Membre du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA – Ruling), chargée de cours au Master de spécialisation en droit fiscal à l’ULB.
Webinaire – Les nouveautés à l’impôt des sociétés, à la taxation de leurs dirigeants et de leurs actionnaires
Legal Areas:
Droit commercial et contrats Droit des sociétés Droit fiscal Droit financier et bancaire M&A / Private equity
