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Le droit pénal de l’entreprise après 2025

Région Bruxelles, Online

24 Avr.

Formation
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Au sujet de la formation

Le comité de rédaction de la revue Droit pénal de l’entreprise, en partenariat avec Larcier-Intersentia, a le plaisir de vous annoncer l’organisation le 24 avril 2025 du colloque anniversaire des 15 années de la Revue.

La revue Droit pénal de l’entreprise a été créée en 2008 avec pour objectif d’informer les entreprises, et leurs administrateurs, de leur risque pénal accru, et de former tous les praticiens du droit pénal de l’entreprise (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, comptables, conseilleurs fiscaux, réviseurs, etc.) à cette matière spécifique, technique, et en constante évolution.

Depuis lors, les parquets agrandissent leurs sections dites « EcoFin » et les juridictions pénales se sont adaptées, par l’augmentation du nombre de chambres correctionnelles spécialisées en matière de délinquance économique et financière, en droit pénal social, en droit pénal de l’urbanisme et même, dans certains arrondissements, en droit pénal de l’environnement. La jurisprudence se fait dès lors plus riche et abondante.

Le travail législatif est lui aussi prolixe en cette matière, puisqu’il a récemment établi un nouveau Code pénal social et diverses lois en droit pénal de l’environnement. L’adoption du nouveau Code pénal aura aussi un impact significatif sur le droit pénal de l’entreprise, que ce soit par l’adaptation de certaines infractions ou encore des peines prévues pour les sanctionner.

C’est à ces derniers et récents changements que le colloque anniversaire de la Revue sera consacré, porté par des auteurs et orateurs de la plus grande qualité dans ce domaine. Il sera suivi d’un drink, offert par la Revue. 

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