Me. Ulrich Carnoy, avocat
L’objectif de la formation est de dresser un état des lieux d’une pratique récente qui connaît un très grand succès dans le secteur immobilier bruxellois : l’habitat partagé et plus précisément la colocation/le co-living. Les aspects liés aux polices administratives de l’urbanisme (exigence de permis d’urbanisme et autres contraintes urbanistiques), du logement (normes applicables) et de la sécurité incendie (exigences des pompiers et normes applicables) seront examinés tout en précisant les divergences d’interprétation, les vides juridiques et la pratique des différentes administrations en la matière. Seront également abordées les pistes de réglementations envisagées à court et moyen terme.
