La vente immobilière continue à susciter un contentieux important. La formation abordera quelques questions épineuses auxquelles les praticiens sont souvent confrontés :
(1) questions relatives à la formation du contrat (pourparlers préliminaires, promesse de vente, contrat de courtage, offre et acceptation, problèmes de qualification),
(2) clauses particulières (responsabilité pour vices cachés, conditions suspensives et résolutoires, etc.),
et (3) la problématique de la découverte par l’acheteur, après la conclusion de la vente, d’infractions urbanistiques et des recours qui s’offrent à l’acheteur dans ce cas. Ces questions seront analysées en tenant compte des perspectives d’avenir au regard du futur livre 7 du Code civil.
