Vente en l'état futur d'achèvement
Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation
- Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
- Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
- Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.
Appréhender le contrat définitif (VEFA)
Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.
Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.
Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir
L’exécution des travaux.
Le paiement du prix.
L’achèvement de l’immeuble.
La non-conformité ou les malfaçons.
Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.
- Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.
Articuler les différents recours
- Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
- Identifier les actions possibles et leurs délais.
- Étude de cas : chek-list lors de la réception.
Objectifs
- Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
- Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
- Mettre en œuvre les garanties attenantes.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.
