1ère demi-journée : Maîtriser la procédure de passation
Rédiger son dossier de soumission
Bien choisir les critères de sélection : principe et limitation.
Déterminer les critères d’attribution.
- Le prix, sous toutes ses formes et formules.
- Les techniques de notation de la qualité.
- Définir les sous-critères.
Étude de cas concrets : préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de soumission.
Maîtriser les autres clauses d’importance
- La limitation de la sous-traitance.
- Le nombre d’entités en association momentanée.
- Appliquer ou non des pénalités de plein droit : plafonnement ou seuil d’exonération.
- Le renouvellement / la reconduction du marché.
Régulariser les offres et motiver les courriers de rejet
- La possibilité de régulariser la candidature et les offres
- Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
- La rectification des erreurs matérielles
- Le redressement des erreurs arithmétiques
- Identifier les motifs les plus habituels en matière de contentieux
- Appréhender au mieux l’étendue de l’obligation de motivation
- Concilier confidentialité et motivation formelle
Étude de cas concrets :
- Candidatures hors délai
- Dossiers déposés en double sur le Portail
- Absence de DUME
- Demande d’informations complémentaires
Gérer et prévenir les réclamations et les recours
- Evaluer les hypothèses de risque de réclamation :
- Définir les sources de réclamation les plus fréquentes
- Identifier les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché
- La saisine de la Commission des Soumissions
- Relevé et analyse de la typologie d’actions judiciaires :
- Recours contre le cahier des charges
- Recours devant le Tribunal administratif
- Recours en annulation
- Référé suspension
- Recours sur base de la loi du 10 novembre 2010
Approche stratégique :
- Détermination des conséquences et des options en cas de prononcé d’une suspension de signature d’un marché.
- Les effets d’une décision d’annulation d’un marché non-suspendu.
2e Demi-journée : Bien exécuter son marché public et gérer les risques
Recourir aux accords-cadres
- Cerner les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.
- Rédiger un accordcadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
- Identifier les particularités procédurales : mono ou pluriattributaires.
- Gérer une attribution en cascade.
- Gérer plusieurs contrats.
- Différencier l’accordcadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs : marché à bons de commande, système d’acquisition dynamique, système de qualifications.
Étude de cas : analyser les clauses spécifiques d'un dossier de soumission d'accord-cadre multi-attributaire (critères de choix, modalités de remise en concurrence…)
Gérer les modifications du marché en cours d’exécution
- Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution.
- Choisir entre rédiger un avenant sans nouvelle procédure de passation et relancer d’un nouveau marché.
- Identifier le seuil où l’économie du marché public est bouleversée.
- Respecter les règles de notification ou de publicité.
Exemples concrets tirés de la jurisprudence.
Résilier un marché public et exclure un adjudicataire défaillant
- Les spécificités de la résiliation unilatérale et de la résiliation de commun accord
- Identifier les motifs permettant de procéder à la résiliation du marché : le cas des contrats conclus irrégulièrement
- Respecter les obligations procédurales
- Analyser les risques inhérents à la résiliation : l’indemnisation de l’adjudicataire
- Le cas particulier des accordscadres : mono et multi-attributaire
Exemples concrets tirés de la jurisprudence
Objectifs
- Approfondir ses connaissances des marchés publics
- Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
- Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous aurez acquis une réelle expertise dans la conduite des opérations de passation des marchés publics, ainsi que dans leur suivi.
