Formations et événements

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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles…

25 Nov.

Formation
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Webinaire – La publicité environnementale tro…

25 Nov.

Webinaire
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Using Technology and AI to enhance ethics, co…

28 Nov.

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Série de webinaires sur le droit de la failli…

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Le dommage corporel

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Signature électronique

10 Déc.

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Plus de formations et d'événements

Quelques webinaires on-demand

30 Déc.

Webinaire
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Les contrats d'agence et les contrats de fran…

Le webinaire traitera des contrats d'agence et les contrats de franchise. Les deux contrats seront définis et décrits. Ainsi, les similitudes, les différences, les avantages et les inconvénients entre les deux contrats seront mis en exergue…

30 Déc.

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Avantages matrimoniaux

La création, dans la convention matrimoniale, d'un avantage matrimonial permet une transmission spécifique de biens entre époux pouvant échapper aux règles (successorales, surtout) des donations. La codification du livre 2 du Code civil (2…

30 Déc.

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La cession des actions dans la SRL

Le webinaire traitera de la cession des actions dans la SRL. L'objectif est d'identifier les pièges à éviter dans le cadre d'une cession d'actions tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Aussi, certaines clauses essentielles du contrat de…

Novembre 2024

25 Nov.

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Webinaire – La publicité environnementale tro…

Lors de ce webinaire, nous explorerons les implications légales du greenwashing. L’oratrice vous donnera un aperçu du paysage juridique et jurisprudentiel lié aux réclamations environnementales. Elle vous présentera des solutions pour attén…

25 Nov.

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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles…

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme Définir la hiérarchie des normes en droit belge.Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrê…

28 Nov.

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Using Technology and AI to enhance ethics, co…

This event organised by Transparency International Belgium will bring together solutions providers, business leaders, legal experts, and professionals from various sectors to explore how emerging technologies and AI can enhance ethics, comp…

Quelques webinaires on-demand

30 Déc.

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La responsabilité des administrateurs dans un…

Le webinaire traitera de la responsabilité des administrateurs dans une SRL. La responsabilité civile, la responsabilité pénale, la décharge et la démission des administrateurs, du représentant permanent et du délégué à la gestion journaliè…

30 Déc.

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La rédaction des statuts, du règlement intéri…

Le webinaire traitera de la rédaction des statuts, du règlement intérieur et du pacte d'actionnaires d'une SRL. Concernant les statuts, la dénomination, le siège, l'objet, la nature des actions, la cession et transmission des actions, l'org…

30 Déc.

Webinaire
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Les contrats d'agence et les contrats de fran…

Le webinaire traitera des contrats d'agence et les contrats de franchise. Les deux contrats seront définis et décrits. Ainsi, les similitudes, les différences, les avantages et les inconvénients entre les deux contrats seront mis en exergue…

30 Déc.

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La corruption et les infractions apparentées

La corruption et les infractions apparentées: articles 240 à 252, 314,504bis et 504ter du code pénal

30 Déc.

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La transmission des usufruits et les clauses…

Les thèmes abordés ont pour objet la réforme du droit des biens (2020) qui ouvre, à propos de l'usufruit, de nouvelles opportunités pour l'organisation patrimoniale familiale et successorale. Dans la perspective d'un décès, le choix (civil…

30 Déc.

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Avantages matrimoniaux

La création, dans la convention matrimoniale, d'un avantage matrimonial permet une transmission spécifique de biens entre époux pouvant échapper aux règles (successorales, surtout) des donations. La codification du livre 2 du Code civil (2…

Décembre 2024

03 Déc.

Formation
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Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande Définir la notion de permis d'urbanisme.Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.Déterminer le type de p…

03 Déc.

Formation
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Droit et litiges de l'environnement

Dans un contexte mondial où les défis environnementaux se font de plus en plus pressants, il est impératif pour les organisations de rester à la page pour pouvoir s’adapter. Cette conférence se propose d’explorer les enjeux cruciaux des rég…

05 Déc.

Formation
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Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Constituer une sociétéLa dénomination…

06 Déc.

Formation
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La procédure judiciaire en 2024

Formation pratique sur la procédure judiciaire

09 Déc.

Webinaire
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La réforme du COdT

Le webinaire traitera: objectifs de la réforme, liens avec les autres polices administratives, changements procéduraux, changements normatifs, agenda des modifications, conclusions

10 Déc.

Webinaire
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Signature électronique

Maîtriser les principes de la signature électroniqueConcepts, principes et normes.L’intérêt de la signature.Les typologies :Le scan d’une signature manuscrite.La signature biométrique : dactyloscopie, rétinoscopie, reconnaissance de la voix…

10 Déc.

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Signature électronique

Maîtriser les principes de la signature électroniqueConcepts, principes et normes.L’intérêt de la signature.Les typologies :Le scan d’une signature manuscrite.La signature biométrique : dactyloscopie, rétinoscopie, reconnaissance de la voix…

13 Déc.

Webinaire
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Webinaire – Prêt pour la CSRD ?

Ce webinaire s'adresse aux représentants des entreprises pour lesquelles la CSRD sera obligatoire à partir de 2025. Vous apprendrez les principes de base de la CSRD et recevrez des conseils pratiques afin de vous préparer aux nouvelles obli…

16 Déc.

Formation
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À force de dire n’importe comment, on dit n’i…

En tant que juriste, comment maîtriser le pouvoir des mots ? Venez trouver les clés pour optimiser votre communication et gagner en professionnalisme !

17 Déc.

Formation
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De-risking

The phenomenon of “derisking” presents complex challenges that cannot be overlooked at a time when the explosion of regulatory requirements is increasingly raising concerns for banks and financial institutions.

Quelques webinaires on-demand

31 Déc.

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Assurance protection juridique

Cette nouvelle formation part du contexte légal tant européen que belge en matière de ‘Protection Juridique'.

31 Déc.

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Droit de la circulation

Mesures à prendre à l'égard de certains auteurs d'infractions, récidive, sursis et révocation | certaines règles relatives à l'indemnisation de dommages en dehors de toute faute démontrée

31 Déc.

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Questions choisies dans la fiscalité indirect…

Seront abordés: la donation - les pactes successoraux - le partage inégal du régime matrimonial - les transmissions successorables

31 Déc.

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Donations | Contrats de mariages

Dans ce webinaira seront traités clauses du contrat de mariage et clauses de donation

31 Déc.

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Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi…

Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi Peeters-Borsus | Loi Peeters-Ducarme

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Le dommage corporel

Le dommage corporel: formation de base

Janvier 2025

16 Jan.

Webinaire
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Module 1 : La vente immobilière

La vente immobilière continue à susciter un contentieux important. La formation abordera quelques questions épineuses auxquelles les praticiens sont souvent confrontés.

30 Jan.

Formation
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Droit des sociétés et des associations

5 années de pratique du nouveau code des sociétés et des associations

30 Jan.

Formation
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Droit des sociétés et des associations

Le nouveau code des sociétés et des associations a apporté une métamorphose dans l'univers du droit des sociétés belge. Les praticiens, dirigeants d'entreprises, et membres d'associations ont dû et doivent encore s'adapter. À une époqu…

Quelques webinaires on-demand

On demand

Webinaire
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Série de webinaires sur le droit de la failli…

Cette série contient une mine d’informations sur tous les aspects du droit de la faillite. Elle fera le miel de tous les curateurs et futurs curateurs. Les orateurs sont tous spécialisés, et la plupart ont même une longue pratique, dans le…

On demand

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Série de webinaires sur le droit de la failli…

Cette série contient une mine d’informations sur tous les aspects du droit de la faillite. Elle fera le miel de tous les curateurs et futurs curateurs. Les orateurs sont tous spécialisés, et la plupart ont même une longue pratique, dans le…

31 Déc.

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Les modes de transmission des immeubles du pa…

Dans ce webinaire l'orateur traitera les procédés de transmission, les conséquences civiles et fiscales, les actualités judicaires et les opportunités nouvelles

31 Déc.

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Le pacte global | Clauses testamentaires réce…

Seront traités: le pacte global et clauses testamentaires récentes

Février 2025

05 Fév.

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GDPR

Exercice d'application : identifier les rôles des différents acteurs d’un traitement.

06 Fév.

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Module 2 : Les baux d’habitation

La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.

20 Fév.

Webinaire
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Module 3 : Le bail commercial

La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariable…

Mars 2025

05 Mars

Formation
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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels• Contrôler la solvabilité du dé…

13 Mars

Webinaire
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Module 4 : Le contrat d’entreprise de constru…

Les enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.

21 Mars

Webinaire
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Les points d'attention fiscaux lors de l'acqu…

L'acquisition immobilière reste en Belgique l'un des principaux sujets d'investissement. Au cours de ce webinaire, nous mettrons en exergue les principaux points d'attention à prendre en considération lors de l'acquisition de participations…

27 Mars

Webinaire
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Module 5 : Les contrats portant sur un litige…

Le futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.

Octobre 2025

10 Oct.

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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels• Contrôler la solvabilité du dé…