Actualités et articles

19/01/16

Le renforcement du caractère complémentaire de la pension complémentaire par rapport à la pension légale

Dans notre Flash du 7 janvier dernier, nous vous informions d’une première disposition de la loi visant à garantir la pérennité et le caractère social…

18/01/16

Tax shift : les dispositions sociales

la loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat est parue au MB du 30 décemb…

18/01/16

Salarié et mandataire au sein d’une même société : à la fois au four et au moulin?

Dans un arrêt inédit, la Cour du travail de Bruxelles s’est récmment prononcée sur la possibilité pour un travailleur d’être à la fois salarié et…

16/01/16

Privé-e-mails van een werknemer voorleggen, is de werkgever niet per definitie verboden

We bespreken hier kort het arrest van het EHRM van 12 januari 2016 waarin beslist werd over de rechtmatigheid van het monitoren van de communicatie va…

15/01/16

Premières dispositions des mesures « tax-shift » sont parues

La loi du 26 décembre 2015, parue au Moniteur belge du 30 décembre 2015, relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et d…

14/01/16

L’incapacité de travail est-elle un motif suffisant de licenciement ?

La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2015 un arrêt concernant la motivation du licenciement d’un ouvrier régulièrement en incapacité de tr…

08/01/16

De mogelijkheid om voor overlijdensdekking te opteren bij uittreding

De sociale partners wensten een oplossing te bieden voor aangeslotenen die hun werkgever verlaten en hun verworven reserves achterlaten bij de pensioe…

05/01/16

Arbeidsrecht in beweging : enkele wijzigingen met ingang vanaf 1 januari 2016

Zoals dit ieder jaar het geval is, wijzigt er ook in 2016 met ingang vanaf 1 januari één en ander op arbeidsrechtelijk vlak. In dit artikel bespreekt …

04/01/16

Accident lors d’un test préalable à l’embauche

Le 8 septembre 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant en matière d’accident du travail.

30/12/15

Als de klok morgen middernacht slaat, komt er nog eens een e- bij: naast de e-maaltijdcheque is er vanaf 1 jan…

28/12/15

Outplacement A Prendre En Compte Obligatoirement Pour L’Indemnite Compensatoire De Preavis A Partir Du 1 Janvi…

Depuis la Loi sur le Statut Unique, chaque employeur est tenu de faire une offre d’outplacement au travailleur qui est licencié avec un délai de préav…

23/12/15

2016 social elections milestones

Every four years, social elections take place within a large number of Belgian companies. The next social elections will be held between 9 and 22 May …

21/12/15

Yearly premium - replacement by equivalent benefits (JC 200)

Within Joint Committee (JC) 200 (formerly JC 218), employees will be entitled to a yearly gross premium of EUR 250 from June 2016. This premium can be…

18/12/15

Social Elections 2016: Clock Is Ticking (Part 2)

As mentioned in our previous newsletter (See, VBB on Business Law, Volume 2015, No. 10, p. 16, available at www.vbb.com), social elections will take p…

16/12/15

Précisions quant aux seuils à appliquer en matière de licenciements collectifs

Par un arrêt du 11 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la méthode de détermination des seuils qui entrent en compt…

16/12/15

Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un employeur du secteur public peut interdire le port du voile

Dans son arrêt du 26 novembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme ("CEDH") décide que l’interdiction du port du voile dans le secteur publi…

11/12/15

Insourcing kan verplichten tot overname van werknemers

Insourcing, minder gekend dan het omgekeerde outsourcing, kan men omschrijven als het intern ontwikkelen van goederen en diensten die tot die tijd doo…

10/12/15

Droit de grève et liberté de travail : une proposition de loi déposée au parlement

Plusieurs députés du MR ont déposé, ce 20 novembre 2015, une proposition de loi visant à protéger la « liberté de travailler ». Une première…

07/12/15

L'accident survenu après le licenciement du travailleur est-il encore un accident du travail ?

Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Liège a décidé qu’un accident du travail pouvait survenir après la fin du contrat de travail, si le trajet…

04/12/15

Sociale verkiezingen hoeven geen zwaard van Damocles te zijn

Een tijdige invulling van de formaliteiten van de sociale verkiezingen creëert een positief sociaal klimaat en wekt vertrouwen op bij de wer…