Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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03/12/24
03/12/24
Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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23/12/24
Uitstel inwerkingtreding nieuwe regelgeving rond ketenaanspr…

De inwerkingtreding van de nieuwe Vlaamse regelgeving rond de zorgvuldighei…

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19/12/24
New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

On 23 October 2024, the European Parliament adopted Directive (EU) 2024/283…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Plus d'actualités et d'articles

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03/05/17
RCC : les nouvelles conditions à remplir pour les régimes dérogatoires en 2017-2018

Par CCTs du 21 mars 2017, le Conseil national du travail a confirmé les conditions d’âge et de carrière à remplir pour les régimes dérogatoires de chô…

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28/04/17
Afzien van de schorsing van de opzeggingstermijn

Het komt wel meer voor dat werkgever en werknemer overeenkomen dat de oorzaken van schorsing van de arbeidsovereenkomst die op grond van de wet d…

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28/04/17
La norme salariale – Impact des nouveautés pour votre entreprise ?

Pour rappel, en vue de garantir la compétitivité des entreprises belges, la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvega…

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26/04/17
Réforme Peeters : extension du système du plus minus conto

Le système du plus minus conto est un régime permettant une flexibilisation du temps de travail en autorisant les employeurs à dépasser les&…

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22/04/17
Ook in 2017 en 2018 blijft landingsbaan met onderbrekingsuitkeringen mogelijk vanaf 55 jaar

Ook in 2017 en 2018 kunnen bepaalde werknemers die hun arbeidsprestaties verminderen in het kader van het tijdskrediet einde loopbaan, de zogenaamde l…

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17/04/17
Poste de direction et/ou de confiance: pas toujours la garantie de ne pas payer les heures supplémentaires

Dans son arrêt du 6 mai 2016, la Cour du travail de Liège a examiné le cas d’un travailleur qui réclamait le paiement d’heures supplémentaires à son e…

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14/04/17
Zeven nieuwe CAO's over stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag

In de Nationale Arbeidsraad werden op 21 maart 2017 zeven cao’s (zie eindnoten) gesloten die alle betrekking hebben op het stelsel van werkl…

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05/04/17
Plus de flexibilité dans le temps de travail et la carrière du personnel du secteur public

Par un arrêté royal du 9 mars 2017, le gouvernement adopte une série de mesures visant à donner plus de flexibilité aux agents du secteur public dans …

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31/03/17
Nieuwe en beter afdwingbare loonnorm

De Loonnormwet werd met ingang van 1 januari 2017 op een aantal vlakken aangepast door een, deze week in het Belgisch Staatsblad gepubl…

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28/03/17
Travail faisable et maniable – Aperçu schématique

La loi relative au travail faisable et maniable du 5 mars 2017, également appelée « loi Peeters », a été publiée au Moniteur Belge ce 15 mar…

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27/03/17
Un employé curieux n'est pas pour autant un hacker : où se situe la limite?

La digitalisation de notre société teste notre curiosité. Les informations ne sont qu'à un clic. Quand cela concerne des informations personnelles, no…

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23/03/17
De hoofddoekarresten

In dit artikel vindt u een tabel die een schematisch overzicht geeft van de meest voorkomende (al dan niet aanvaarde) rechtvaardigingsgronden voor een…

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Van Olmen & Wynant logo
20/03/17
Loi sur le travail faisable et maniable - “est-ce que tout est bien clair?"

Avec la publication de la loi sur le travail faisable et maniable le 15 mars 2017, le droit du travail est modifié rétroactivement sur certains points…

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17/03/17
Frais propres à l’employeur et primes d’habillement

Par un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée quant à la notion de « frais propres à l’employeur » relat…

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16/03/17
Werkgevers kunnen het dragen van religieuze symbolen verbieden

Op 14 maart heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (HvJ) twee langverwachte arresten geveld in verband met het verbod op het dragen van zicht…

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15/03/17
Les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux à leurs travailleurs

Op 14 maart heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (HvJ) twee langverwachte arresten geveld in verband met het verbod op het dragen van zicht…

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09/03/17
Le projet de Loi Travail Faisable et Maniable a été approuvé à la Chambre – aperçu des autres mesures

Le 5 janvier 2017, le projet de loi Travail Faisable et Maniable a été introduit à la Chambre. Ce projet de loi a été approuvé le 9 février 2017. La p…

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06/03/17
Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d’analyse de l’absentéisme des travailleurs. L’accent est mis sur la fréquence d…

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06/03/17
Wet Werkbaar en Wendbaar Werk goedgekeurd door de Kamer

De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft op 23 februari 2017 het wetsontwerp Werkbaar en Wendbaar Werk aangenomen. Het merendeel van de bepalin…

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28/02/17
Le projet de Loi Peeters (travail faisable et maniable) a été adopté à la Chambre – Quelle flexibilité ces mes…

Le 5 janvier 2017, le projet de loi concernant le travail faisable et maniable a été déposé à la Chambre. Ce projet a été adopté le 23 février. La plu…

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