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Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

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Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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23/12/24
Uitstel inwerkingtreding nieuwe regelgeving rond ketenaanspr…

De inwerkingtreding van de nieuwe Vlaamse regelgeving rond de zorgvuldighei…

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19/12/24
New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

On 23 October 2024, the European Parliament adopted Directive (EU) 2024/283…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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E-commerce towards flexibility!

In Belgium, night work, i.e. work undertaken between 8pm and 6am, is prohibited. The legislator can, nevertheless, stipulate exceptions to this prohib…

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It’s That Time of the Year Again…

Deze week werd de traditionele eindejaarsprogrammawet ingediend in de Kamer. Het wetsontwerp telt 145 artikelen en bevat behoorlijk wat soci…

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Loi portant des dispositions diverses du 30 septembre 2017

La loi du 30 septembre 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale prolonge jusqu’au 1er janvier 2019 le système provisoire de la « …

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Deduction of 4 weeks’ full salary from the indemnity in lieu of notice for outplacement: also confirmed for ‘h…

On 18 May 2017, the Dutch-speaking Labour Tribunal of Brussels confirmed that an employer can deduct 4 weeks’ salary from the indemnity in lieu of not…

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La loi relative à l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension a été publiée au Moniteur belge de ce 24 oc…

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Wie niet weet, soms deert

Tot het Hof van Justitie dezelfde dag twee hoofddoekenarresten uitsprak (zie SoCompact nr. 11-2017) was het niet alleen voor werkgevers…

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Lengte en loon

Wie gaat nadenken over het verband dat lengte zou kunnen hebben met arbeidsrecht, zou de volgende twee zaken kunnen naar boven brengen: de lengte van …

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Dans son arrêt du 14 septembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît que les membres du personnel navigant de RYANAIR peuvent saisi…

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La base d’affectation du personnel navigant et à la détermination du lieu habituel de travail

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En tant qu’employeur, suis-je concerné par le GDPR ?

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