Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

30/03/20

Coronavirus : le point sur la procédure simplifiée de chomâge temporaire !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…

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30/03/20

Mesures sociales dans le cadre de la propagation du Covid-19

Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19

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27/03/20

Werken en niet kunnen of mogen werken in tijden van corona

De maatregelen met betrekking tot de corona-crisis veranderen voortdurend. Daarom hebben wij het schema dat u wegwijs maakt in de belangrijkste gevolg…

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27/03/20

Suspension des élections sociales suite au coronavirus: quelles conséquences ?

Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue dès X+36 et est reportée à une date encore indéterminée. Quelles sont les cons…

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26/03/20

E-flash Coronavirus - Préparez-vous à un éventuel contrôle par l’inspection Contrôle du Bien-être au travail

Le Contrôle du Bien-Être au Travail contacte les entreprises par téléphone pour vérifier si les règles relatives à la distanciation sociale et aux aut…

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24/03/20

Le chômage temporaire dû au coronavirus

Suite à la crise actuelle, le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice du chômage temporaire pour cause de force majeure à toutes les situations li…

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23/03/20

Coronavirus : procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…

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19/03/20

De impact van het coronavirus op de aan- of afwezigheid van het lokaal overheidspersoneel

Nog geen twee maanden geleden leek het Covid-19 virus, beter bekend als het “coronavirus”, een ver-van-ons-bed-show. Vandaag slaat het virus om zich h…

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17/03/20

Coronavirus: support for your business in times of unprecedented challenges

The spread of the coronavirus (COVID-19) is forcing governments around the world, including in Belgium, to take drastic measures to take back control …

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17/03/20

Coronavirus : nos réponses à vos questions

Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous pos…

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17/03/20

Alcool au travail : comment réagir ?

De nombreux employeurs sont confrontés à l’ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. Nous abordons les questions les plus récur…

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16/03/20

Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus?

L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du…

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16/03/20

Coronavirus – How companies can protect themselves (FAQs)

After the outbreak of the Coronavirus in China, it seems the virus is spreading across Europe at a record-breaking speed. The new infection cases are …

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12/03/20

Coronavirus: Frequently Asked Questions by Employers in Belgium

The covid-19 virus, also known as the coronavirus, continues to spread across the globe. Recently the virus arrived in Belgium as well, with the numbe…

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11/03/20

Belgium – when contractual cherry-picking may be fruitless

In a recent blog, we wrote about the stringent language requirements in Belgian employment: how documents drafted in the wrong language are null and v…

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11/03/20

Corona: geen klein bier voor een werkgever. Enkele praktische punten vanuit HR-perspectief

Wie oorspronkelijk nog dacht dat het “coronavirus” de tegenhanger was van het “delirium tremens”, is eraan voor de moeite: de recente verspreiding van…

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11/03/20

Précision sur la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte pour harcèlement au travail

Selon la Cour de cassation, les motifs de licenciement ne doivent pas nécessairement être étrangers aux faits invoqués dans le cadre de la plainte d’u…

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10/03/20

Pouvez-vous consulter les mails de votre travailleur absent ?

La boîte mail des travailleurs contient des informations précieuses. Un employeur pourrait-il lire les mails de ses travailleurs absents et les utilis…

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10/03/20

L'Union européenne fait un pas en avant pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Récemment, des scandales financiers ou environnementaux ont été dévoilés par des lanceurs d'alerte, qui ont dénoncé des actes qu'ils avaient constatés…

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06/03/20

A la recherche d'alternatives après l'annulation de l'allocation de mobilité

L'allocation de mobilité (ou cash for car) est un montant en espèces qu'un travailleur reçoit en échange de la restitution de la voiture de société. L…

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03/12/24

03/12/24

Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

05/07/24

05/07/24

Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

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New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

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Belgium’s new Private Investigation Act: What employers need…

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