Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

23/03/20

Coronavirus : procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…

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19/03/20

De impact van het coronavirus op de aan- of afwezigheid van het lokaal overheidspersoneel

Nog geen twee maanden geleden leek het Covid-19 virus, beter bekend als het “coronavirus”, een ver-van-ons-bed-show. Vandaag slaat het virus om zich h…

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17/03/20

Coronavirus: support for your business in times of unprecedented challenges

The spread of the coronavirus (COVID-19) is forcing governments around the world, including in Belgium, to take drastic measures to take back control …

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17/03/20

Coronavirus : nos réponses à vos questions

Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous pos…

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17/03/20

Alcool au travail : comment réagir ?

De nombreux employeurs sont confrontés à l’ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. Nous abordons les questions les plus récur…

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16/03/20

Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus?

L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du…

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16/03/20

Coronavirus – How companies can protect themselves (FAQs)

After the outbreak of the Coronavirus in China, it seems the virus is spreading across Europe at a record-breaking speed. The new infection cases are …

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12/03/20

Coronavirus: Frequently Asked Questions by Employers in Belgium

The covid-19 virus, also known as the coronavirus, continues to spread across the globe. Recently the virus arrived in Belgium as well, with the numbe…

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11/03/20

Belgium – when contractual cherry-picking may be fruitless

In a recent blog, we wrote about the stringent language requirements in Belgian employment: how documents drafted in the wrong language are null and v…

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11/03/20

Corona: geen klein bier voor een werkgever. Enkele praktische punten vanuit HR-perspectief

Wie oorspronkelijk nog dacht dat het “coronavirus” de tegenhanger was van het “delirium tremens”, is eraan voor de moeite: de recente verspreiding van…

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11/03/20

Précision sur la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte pour harcèlement au travail

Selon la Cour de cassation, les motifs de licenciement ne doivent pas nécessairement être étrangers aux faits invoqués dans le cadre de la plainte d’u…

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10/03/20

Pouvez-vous consulter les mails de votre travailleur absent ?

La boîte mail des travailleurs contient des informations précieuses. Un employeur pourrait-il lire les mails de ses travailleurs absents et les utilis…

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10/03/20

L'Union européenne fait un pas en avant pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Récemment, des scandales financiers ou environnementaux ont été dévoilés par des lanceurs d'alerte, qui ont dénoncé des actes qu'ils avaient constatés…

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06/03/20

A la recherche d'alternatives après l'annulation de l'allocation de mobilité

L'allocation de mobilité (ou cash for car) est un montant en espèces qu'un travailleur reçoit en échange de la restitution de la voiture de société. L…

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06/03/20

Coronavirus - key considerations for employers worldwide

The situation with Covid-19 (Coronavirus) is still developing and is being followed worldwide with great interest and obvious concern. In this briefin…

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05/03/20

Het coronavirus en het personeel in de onderneming – overzicht van de antivirusmaatregelen

Welke (preventieve) maatregelen moet of kan de werkgever nemen? Kan de werkgever de werknemers verplichten om thuis te blijven? Moet of kan de werkgev…

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04/03/20

Uber : la Cour de cassation confirme l’existence d’un contrat de travail

Ce 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effe…

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04/03/20

La loi sur la discrimination entre les femmes et les hommes modifiée

Le législateur introduit de nouveaux critères protégés dans la loi "genre" du 10 mai 2007.

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02/03/20

First corona outbreaks in the Benelux: dealing with the risk of corona at the workplace in Belgium

The number of corona outbreaks is increasing by the day and the first cases within the Netherlands and Belgium are a fact. For you as an employer, it …

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27/02/20

L’assuétude à l’alcool ne constitue pas une excuse valable sur le plan disciplinaire

Le Conseil d’Etat vient de valider une sanction disciplinaire majeure (démission d’office), prise à l’encontre d’un agent pour des manquements répétés…

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23/02/24

23/02/24

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

01/12/23

01/12/23

Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

15/09/23

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Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

12/06/24

Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

06/06/24

Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

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