Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

22/04/20

Le Groupe des 10 atteint un accord sur trois mesures concrètes

Le Groupe des 10, composé des représentants des organisations patronales et des syndicats ont atteint un accord sur trois points pratiques d…

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20/04/20

Do employees still have death cover or an accrual of pension rights when temporarily unemployed because of cor…

The corona crisis is having an impact on many aspects of everyday life. Currently, a lot of employees are temporarily unemployed due to force majeure.…

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17/04/20

Traitement de données à caractère personnel sur le lieu de travail en période de Coronavirus : quels sont…

L’employeur est tenu en vertu de la loi du 3 juillet 1978 de veiller à ce que le travail s’accomplisse dans des conditions convenables du point de vue…

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17/04/20

Terug aan de slag met uw personeel: hoe veilig heropstarten in tijden van corona?

Nu we al bijna vijf weken van “coronamaatregelen” achter de rug hebben, veel personeel op tijdelijke werkloosheid staat en een bijkomende verlenging v…

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17/04/20

Arbeidsrelaties in het gesubsidieerd onderwijs en de Arbeidsovereenkomstenwet - Cassatie verduidelijkt

In het arrest van 1 april 2019 verduidelijkt het Hof van Cassatie dat de arbeidsovereenkomst van de personeelsleden van het vrij gesubsidieerd onderwi…

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17/04/20

Coronavirus : comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales ?

Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 20…

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15/04/20

How will the COVID-19 related measures be enforced in Belgium?

Now that the content of the measures adopted by the Belgian federal government in relation to the COVID-19 pandemic have been highly publicised by the…

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14/04/20

Covid-19 : Maladie – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ?

En tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures de base de prévention, notamment : veiller à des lieux de travail propres et hygién…

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10/04/20

Quel est l'impact du coronavirus sur les élections sociales ?

Le COVID-19 menace également le déroulement serein des élections sociales. Par conséquent, les partenaires sociaux ont abouti à un accord en vue de&nb…

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10/04/20

RGPD et gestion, par l’employeur, des employés (potentiellement) infectés par le Covid-19

In these exceptional times, many companies are being forced to close or operate on an almost exclusively teleworking basis. However, in some cases, pa…

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10/04/20

Télétravail suite au coronavirus dans le cadre d'un travail international : Faut-il revoir le régime de sécuri…

Les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du…

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08/04/20

Covid-19 : Chômage temporaire – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ? (Part 3)

Dois-je mettre en place du télétravail ? Oui. C’est une obligation tant pour les employeurs que pour les salariés.

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07/04/20

Coronavirus : l’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’emplo…

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06/04/20

Covid-19 : Chômage temporaire – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ? (Part 2)

Dois-je mettre tous mes salariés en chômage ? Non. Vous décidez les travailleurs pour lesquels vous sollicitez une suspension du contrat

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03/04/20

Tijdelijke versoepeling van de tijdelijke werkloosheid in tijden van corona

Om op een adequate manier te kunnen reageren op die toevloed aan aanvragen, besliste de federale regering op 20 maart 2020 om de&n…

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02/04/20

Compléments aux allocations de chômage temporaire - L'ONSS précise le mode de calcul

Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité s…

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02/04/20

Tijdelijke werkloosheid – Maatregelen aangaande telewerk, physical distancing in essentiële en niet-essentiële…

Op dit moment (01/04/2020) zijn er twee stelsels van tijdelijke werkloosheid wanneer een werknemer niet kan werken: (1) tijdelijke werkloosheid a…

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02/04/20

Coronavirus : en cas de télétravail, quelle indemnité pouvez-vous octroyer à vos travailleurs ?

Suite aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre le Coronavirus, certains travailleurs sont amenés à travailler depuis leur domicile (télé…

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01/04/20

Coronavirus : qui paye les travailleurs « absents » ?

En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de trav…

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31/03/20

FAQ – Conseils pratiques aux employeurs pour faire face au Coronavirus - MISE À JOUR 30 MARS 2020

Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie. Les de…

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03/12/24

03/12/24

Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

05/07/24

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Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

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