Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Simont Braun logo
Lire plus
03/12/24
03/12/24
Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

Lire plus
Jones Day logo
Lire plus
05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Crowell & Moring logo
19/12/24
New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

On 23 October 2024, the European Parliament adopted Directive (EU) 2024/283…

CMS Belgium logo
11/12/24
Belgium’s new Private Investigation Act: What employers need…

The Belgian Private Investigation Act, which will replace the 1991 Act regu…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

CMS Belgium logo
10/06/20
Nouvelle loi adoptée en matière de détachement

La Chambre des représentants a récemment adopté une nouvelle loi relative au détachement de travailleurs en Belgique. Cette loi modifie notamment les …

Lire plus
Lexing logo
08/06/20
Le télétravail : l’essayer c’est l’adopter ? Oui, mais comment ?

Les mesures relatives au confinement ont fait du télétravail la norme. Certes. Mais que couvre la notion de télétravail ? 

Lire plus
Younity logo
08/06/20
Pension légale: dérogation temporaire aux règles « anti-cumul » dans le cadre de la pandémie COVID-19

En application des règles « anti-cumul » classiques, le cumul de revenus (professionnels et/ou de remplacement) avec la pension légale peut …

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
05/06/20
Coronavirus : diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire

Entre mai et décembre 2020, les allocations de chômage temporaire seront soumises à un précompte professionnel réduit (15 %, au lieu de 26,75 %). Rien…

Lire plus
Eubelius logo
05/06/20
Suspension of the 2020 Social Elections: new rules on protection against dismissal and new "occult" period

The Act of 4 May 2020 regulating the suspension of the 2020 Social Elections procedure due to the COVID-19 pandemic suspends the social elec…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
05/06/20
Schadevergoeding wegens discriminatie - Hof van Cassatie verduidelijkt

Werknemers die het slachtoffer zijn van discriminatie op basis van een van de criteria waaromtrent de drie antidiscriminatiewetten bescherming bieden,…

Lire plus
Claeys & Engels logo
02/06/20
Nouvelles règles applicables aux détachements de travailleurs

Suite à la révision de la Directive sur le détachement, les Etats-membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 30 juillet 2020 pour conformer leur l…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
02/06/20
Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres c…

Lire plus
CMS Belgium logo
29/05/20
UPDATE – Do employees still benefit from death coverage or an accrual of pension rights when temporarily unemp…

What is the impact of Covid-19 on the accrual of occupational pension rights and on death coverage? The Law of 7 May 2020 obliges employers to review …

Lire plus
Crowell & Moring logo
28/05/20
COVID-19: The Latest HR Developments in Belgium

COVID-19 continues to dominate the HR news. Recently, the Belgian government introduced some legislative changes, both to address an existing discrepa…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
27/05/20
Exonération des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels, traitement des indemnités RCC…

Les 120 heures supplémentaires volontaires déjà annoncées dans les secteurs critiques bénéficieront d’une exonération fiscale temporaire, tout comme l…

Lire plus
Tetra Law logo
27/05/20
Mesures sociales dans le cadre de la propagation du Covid-19

Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19 

Lire plus
Tetra Law logo
25/05/20
Flash covid -19 - Suspension des délais de préavis en cas de licenciement avant ou pendant une période de chôm…

Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les travailleurs licenciés avant ou pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure …

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
25/05/20
Voiture de société : l’avantage de toute nature en 2021 sera-t-il finalement plus élevé ?

Dans une nouvelle FAQ, le fisc se prononce sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.

Lire plus
Younity logo
22/05/20
Het quarantainegetuigschrift doet zijn intrede

Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (“RIZIV”) heeft een nieuw medisch getuigschrift uitgewerkt in de nasle…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
21/05/20
Vacances annuelles : les règles du jeu

Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…

Lire plus
Simont Braun logo
20/05/20
Feu vert pour le congé parental « Corona » jusqu’au 30 juin 2020

Afin de faciliter la situation des travailleurs devant assurer la garde de leurs enfants dans l’attente de la réouverture des écoles suite aux mesures…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
19/05/20
Elections sociales : la loi visant à réglementer la suspension de la procédure a été votée (UPDATE)

La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales suite à la pandémie du coronavirus a été adoptée et publiée au Monite…

Lire plus
Squire Patton Boggs LLP logo
18/05/20
New “Corona leave” reduces young parents’ suffering

In a previous article, we mentioned in mildly critical tones that the Belgian government still hadn’t issued a regulation on a proposed special “Coron…

Lire plus
Elegis logo
18/05/20
Covid-19: Congé parental "corona"

L’Arrêté royal n°23 du 13 mai 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre…

Lire plus