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23/02/24
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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
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Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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15/09/23
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Inger De Wilde joins Eubelius as Of Counsel

Inger De Wilde has joined Eubelius as Of Counsel. She will strengthen the Employment team headed by Liesbet Vandenplas.

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12/06/24
Nouvelle obligation d'enregistrement pour les employeurs dan…

Depuis la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives…

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06/06/24
Internal investigations: an employee’s right to be assisted …

The Supreme Court clarifies… but is already overruled by recent legislative…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Chômage temporaire après le 31 août

Comme expliqué dans notre précédente newsflash (voir notre newsflash du 3 juillet 2020), les conditions du chômage Corona seront adaptées à partir du …

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05/08/20
Elections sociales 2020 : la procédure reprend en septembre, un accord sur le vote électronique est encore pos…

Les élections sociales 2020 auront lieu du 16 au 29 novembre. L’organe de concertation ou l’employeur doit communiquer la nouvelle date à X + 29. Un a…

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05/08/20
Mise en quarantaine après un voyage en zone rouge : pas d’allocation de chômage

Mercredi dernier, l’ONEM a mis à jour ses directives concernant le bénéfice des allocations de chômage temporaire liées au coronavirus[1].

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29/07/20
Détachement de travailleur

À partir du 30 juillet 2020, après une période initiale de détachement de 12 mois, l'employeur étranger doit se conformer à un ensemble plus étendu de…

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28/07/20
Coronavirus : que faire si un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque ?

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24/07/20
Adoption d’une série de mesures de soutien des employeurs et des travailleurs

Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. …

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24/07/20
New Circular letter – Home working expense allowance

As working from home will be the new normal for many companies, the Belgian tax authorities released a circular letter including guidelines for the ap…

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23/07/20
Coronavirus et télétravail (Update)

Le télétravail est recommandé par le gouvernement. Pourtant, jusqu’à présent, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organ…

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23/07/20
Octroi de chèques-consommation

Un arrêté royal publié le 17 juillet 2020 prévoit que les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs des chèques-consommation pouvant être utili…

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20/07/20
Belgium’s implementation of the new EU Posted Workers Directive: what is the impact for employers posting work…

With the Act of 12 June 2020, Belgium is implementing EU Directive 2018/957 amending Directive 96/71/EC on the posting of workers, by providing, among…

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16/07/20
Détachement de travailleurs : nouveautés à partir du 30 juillet 2020

Par une loi du 12 juin 2020, le législateur transpose, en Belgique, la directive européenne relative au détachement des travailleurs (2018/957). Nous …

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15/07/20
Elections sociales 2020 - Possibilité élargie du vote électronique

Les entreprises qui n’avaient pas décidé en février 2020 d’organiser un vote électronique reçoivent une “deuxième chance” du législateur pour le faire…

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14/07/20
Retour d’une zone verte, orange ou rouge: que dois-je ou puis-je faire en tant qu’employeur?

Il existe de nombreuses incertitudes quant à ce que les employeurs doivent ou peuvent faire concernant les travailleurs qui reviennent de zones à risq…

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14/07/20
Impact of temporary unemployment due to COVID-19 on holiday entitlements and year-end premiums

Now that the Council of Ministers extended the simplified procedure of temporary unemployment due to "COVID-19" force majeure until 31 August 2020 for…

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13/07/20
Coronavirus : quelle forme prendra le chômage temporaire après le 31 août ?

Les employeurs qui ne pourront plus recourir au chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus devront se tourner vers les régimes existants…

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13/07/20
COVID-19: Un nouvel avantage salarial: le chèque consommation

Eén van de relancemaatregelen van de regering is de mogelijkheid voor werkgevers om een consumptiecheque te geven aan hun werknemers die daa…

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COVID-19  et élections sociales 2020 : Prolongation de la possibilité de prévoir le vote électronique

Comme c’était déjà le cas lors des élections de 2016, la loi relative aux élections sociales autorise le vote par voie électronique. Pour la première …

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11/07/20
Signature électronique des conventions collectives de travail

Il est désormais possible de faire signer des conventions collectives de travail au moyen d’une signature électronique dite “qualifiée”. Cette possibi…

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11/07/20
Nouvelles mesures de soutien aux employeurs face au covid-19 : réduction du temps de travail, chômage temporai…

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures que peuvent utiliser les employeurs face à la crise du coronavirus. La plupart d’entre elles ont été int…

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10/07/20
COVID-19 employment-related support measures - what’s on the horizon?

Last month, the Belgian government agreed on a series of additional support measures for companies, employees and self-employed individuals to boost t…

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