Actualités et articles

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Simont Braun welcomes Alexis Ceuterick as partner, strengthening expertise in People Law

Simont Braun is pleased to announce the appointment of Alexis Ceuterick as a partner, reinforcing the firm’s commitment to delivering innovative legal solutions tailored to clients…

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Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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19/12/24
New EU Directive Impacting Digital Platforms and Individuals…

On 23 October 2024, the European Parliament adopted Directive (EU) 2024/283…

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11/12/24
Belgium’s new Private Investigation Act: What employers need…

The Belgian Private Investigation Act, which will replace the 1991 Act regu…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes : n’oubliez pas le rapport !

Avant le 31 mars 2021, le rapport d’analyse bisannuel relatif à la structure des rémunérations au sein de l’entreprise doit être présenté au Conseil d…

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Paid time off takes pain out of employee vaccinations

In order to ensure that as many people as possible are vaccinated, the trade unions and the employers’ organisations in the National Labour Council ha…

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Brexit et emploi : impact ou pas ? Bonne question !

Le 1er janvier 2021, le Brexit a également mis fin à la libre circulation des travailleurs entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni.

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New CLA on telework during the COVID-19 pandemic adopted by the National Labour Council

On 26 January 2021, the social partners adopted Collective Labour Agreement no. 149 regarding recommended or mandatory telework due to the coronavirus…

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Trop froid au travail : que doit faire un employeur ?

L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs sont occupés sous des températures normales. Si cela s’avère impossible, il doit prendre certaines mes…

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Posted workers in the international road transport sector

In a judgment of 1 December 2020, the Court of Justice of the European Union ("CJEU") interpreted Directive 96/71/EC of the European Parliam…

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Coronavirus : télétravailler depuis l’étranger ?

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu incontournable. Qu’en est-il du télétravail effectué depuis l’étranger ? Nous faisons…

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New CBA on mandatory or recommended teleworking in the context of Covid-19

On 26 January, the National Labour Council signed a collective bargaining agreement concerning the terms and conditions for teleworking that is compul…

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New National Labour Council CLA sets framework for Covid-telework Inbox

Traditionally, Belgian labour law distinguishes between two forms of telework, namely structural telework, regulated by the Collective Labour Agreemen…

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CCT n° 149 : un cadre légal pour le télétravail à domicile COVID-19 dans le secteur privé

Mardi dernier, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont conclu la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en …

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Le travail associatif anno 2021 !

Après annulation par la Cour constitutionnelle du travail associatif en 2020, un nouveau régime de travail associatif a vu le jour en 2021.

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New Ad-Hoc Belgian Framework for Telework during COVID-19 Pandemic

The Belgian government body responsible for checking that all employment rules are being correctly followed recently announced that only one in five B…

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COVID-19: Working from home, an obligation for essential professionals?

Since the beginning of the sanitary measures in March 2020 up to and including 10 January 2021, more than 159,917 infringements of these measures have…

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Coronavirus : mesures relatives aux pensions complémentaires (UPDATE)

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de…

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New collective agreement on telehomework during COVID-19 crisis published

On the 26th of January 2021 the National Labour Council (NAR) concluded a national interprofessional collective agreement on telehomework during the C…

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Les compétences étendues du médecin du travail dans la lutte contre le COVID-19 entraînent des obligations sup…

La semaine passée, l'arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus CO…

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Un employeur peut-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19 ?

Alors que la Belgique commence à mettre en place son programme de vaccination contre le coronavirus, les employeurs s’interrogent quant à la possibili…

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Brexit : et maintenant ?

Un accord de retrait a été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020. Quelles sont les conséquences concrètes de celui-ci …

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Prolongation des mesures COVID-19 jusqu’au 1 mars 2021

Hier, un nouvel arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coro…

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Global Mobility in the Post-Brexit World: What Will 2021 Bring for Employers in Europe?

The U.K. left the European Union (EU) on January 31, 2020 under the terms of the Withdrawal Agreement, an agreement struck by London and Brussels in O…

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