Actualités et articles

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Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés…

Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen en tant qu’associée au sein de sa pratique Real Estate, Construction & Projects, à compter du 1er juillet 2024.

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Crowell & Moring launches its Environment and Natural Resources Practice Group in Brussels

Marcus Navin-Jones has joined Crowell & Moring’s Environment and Natural Resources Practice Group as a senior counsel in the Brussels office, bringing in-depth experience advis…

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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03/07/24
Updated guidelines on Belgian FDI Screening

The Cooperation Agreement of 30 November 2022 establishing a foreign direct…

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02/07/24
B2C : obligation d’accepter le paiement en espèces

Depuis le 31 mars 2024, toutes les entreprises sont tenues d’accepter les p…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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The first wave of EU legislation regarding the internet emerged twenty years ago. Now the Commission has started the revision of these instruments to …

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Een foto posten op sociale media? Niet zonder geldige rechtsgrond!

Wanneer je foto’s op sociale media post, dan moet je rekening houden met de regels van de GDPR. En dat geldt ook voor grootouders die foto’s van hun k…

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Détachement de travailleurs : nouveautés à partir du 30 juillet 2020

Par une loi du 12 juin 2020, le législateur transpose, en Belgique, la directive européenne relative au détachement des travailleurs (2018/957). Nous …

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Le Tribunal de l’UE annule l’amende de 13 milliards infligée à Apple

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission…

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Valt interne correspondentie met de juridische dienst onder de openbaarheid van bestuur?

De vraag of de briefwisseling met een bedrijfsjurist, werkzaam binnen een overheidsdienst, al dan niet openbaar gemaakt moet worden maakte het voorwer…

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Elections sociales 2020 - Possibilité élargie du vote électronique

Les entreprises qui n’avaient pas décidé en février 2020 d’organiser un vote électronique reçoivent une “deuxième chance” du législateur pour le faire…

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Breaking news from the CJEU: no SPCs for new therapeutic applications

On 9 July 2020, the Grand Chamber of the CJEU ruled on the interpretation of Article 3(d) of Regulation 469/2009 concerning the supplementary protecti…

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Retour d’une zone verte, orange ou rouge: que dois-je ou puis-je faire en tant qu’employeur?

Il existe de nombreuses incertitudes quant à ce que les employeurs doivent ou peuvent faire concernant les travailleurs qui reviennent de zones à risq…

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Clap de fin pour les donations notariées hollandaises le 1er décembre 2020 ? UPDATE

Dans une précédente TETRALERT, nous vous indiquions qu’une proposition de loi déposée le 17 juin dernier (Ecolo/Groen/CD&V/Spa/PS) prévoit l’oblig…

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Impact of temporary unemployment due to COVID-19 on holiday entitlements and year-end premiums

Now that the Council of Ministers extended the simplified procedure of temporary unemployment due to "COVID-19" force majeure until 31 August 2020 for…

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The Cayman tax: to trust or not to trust

With about 800 codes, a Belgian income tax return is not for the faint-hearted. When the Cayman tax is involved, even more attention is needed. This …

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Coronavirus : quelle forme prendra le chômage temporaire après le 31 août ?

Les employeurs qui ne pourront plus recourir au chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus devront se tourner vers les régimes existants…

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Towards new EU rules for preventing packaging waste?

The European Commission (“EC”) is collecting data and feedback from stakeholders about the European Union’s (“EU”) current rules on packaging and pack…

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COVID-19: Un nouvel avantage salarial: le chèque consommation

Eén van de relancemaatregelen van de regering is de mogelijkheid voor werkgevers om een consumptiecheque te geven aan hun werknemers die daa…

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Data Protection Summer Dive

Each week in July and August, our focus will be on a different topic that has been scrutinized by the Belgian Data Protection Authority. With a f…

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COVID-19  et élections sociales 2020 : Prolongation de la possibilité de prévoir le vote électronique

Comme c’était déjà le cas lors des élections de 2016, la loi relative aux élections sociales autorise le vote par voie électronique. Pour la première …

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Donations: Closing the so-called Dutch route (“kaasroute”)

Belgian tax residents who wish to donate personal movable assets, can do so in a number of different manners and each manner bears its specific tax co…

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Signature électronique des conventions collectives de travail

Il est désormais possible de faire signer des conventions collectives de travail au moyen d’une signature électronique dite “qualifiée”. Cette possibi…

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De beoordelingsmarge van een aanbestedende overheid bij vaststelling van een rekenfout of materiële fout in of…

Het arrest nr. 247.079 heeft betrekking op overheidsopdracht voor de aanneming van werken voor het herbouwen van de brug over de E40 aan de Lombeekstr…

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Nouvelles mesures de soutien aux employeurs face au covid-19 : réduction du temps de travail, chômage temporai…

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures que peuvent utiliser les employeurs face à la crise du coronavirus. La plupart d’entre elles ont été int…

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