Ethias, troisième assureur sur le marché belge de l’assurance, a rencontré de graves difficultés en 2008 à la suite de la crise financière. Elle a en effet subi une perte de confiance de sa clientèle et a dû faire face à une grave pénurie de liquidités en raison de la brusque hausse des retraits de fonds de ses clients.
En octobre 2008, l’Etat belge a décidé de lui accorder un apport en capital de EUR 1,5 milliard. Ce soutien a été approuvé par la Commission en tant qu’aide au sauvetage en février 2009 à la condition que l’Etat belge présente un plan de restructuration dans les six mois.
Le plan de restructuration d’Ethias communiqué par l’Etat belge a fait l’objet d’un examen approfondi de la Commission européenne.
Dans le cadre de ce plan, Ethias s’engage à mettre fin à toute activité dans le domaine de l’assurance-vie particuliers et elle réorientera son portefeuille d’investissements vers des catégories d’actifs moins volatiles afin de rétablir sa viabilité à long terme.
Sa nouvelle politique d’investissements est également fondée sur un nouveau contrôle et une diversification des risques.
Afin de bénéficier de l’apport en capital de l’Etat belge, Ethias devra modifier sa structure sociale et passer d’une société mutuelle à une société à responsabilité limitée. Elle cédera également sa filiale de réassurance BelRé et réduira ses frais. Elle cédera également Nateus, une filiale d’assurance en Belgique, au titre de contrepartie à la concurrence afin de neutraliser l’avantage dont elle a bénéficié sous la forme de la recapitalisation. Enfin, elle adoptera des règles de conduite en matière de tarification de ses produits d’assurance.
La Commission a constaté sur cette base que les mesures de restructuration entraîneront une réduction de bilan de 38%, en ce compris la nouvelle croissance, d’ici la fin de 2013 par rapport au bilan de la fin de l’année 2008.
Elle a dès lors conclu que le plan de restructuration d’Ethias était conforme à sa communication sur la restructuration du secteur financier dans le cadre de la crise et qu’il était dès lors compatible avec les règles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
