La loi concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0 a été publiée au Moniteur Belge en date du 25 février 2021 et entrera en vigueur le 26 février 2021. La taxe sur les comptes-titres 2.0 impose les comptes-titres d’une valeur (moyenne) de plus de € 1.000.000 au tarif de 0,15%.
Pour plus de détails concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0 consultez nos flash du 18 février 2021, du 7 janvier 2021 et du 30 octobre 2020.
Entrée en vigueur
La taxe annuelle sur les comptes-titres (TCT) entrera en vigueur le 26 février 2021, à savoir le lendemain de sa publication au Moniteur Belge, exception faite des dispositions anti-abus qui sortiront leurs effets à dater du 30 octobre 2020.
Première période de référence : 26 février 2021 - 30 septembre 2021
La TCT est due lorsque la valeur moyenne des actifs détenus sur le compte-titre dépasse € 1.000.000 durant la période de référence. La période de référence commence en principe le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante. En raison de l’entrée en vigueur au 26 février 2021, la première période de référence s’étendra du 26 février 2021 au 30 septembre 2021.
La valeur moyenne est en principe déterminée sur la base de la valeur des actifs à 4 points de référence. La valeur moyenne pour la première période de référence sera exceptionnellement calculée sur base de 3 points de référence : 31 mars 2021, 30 juin 2021 et le 30 septembre 2021.
Plusieurs questions restent ouvertes concernant l’application de la TCT 2.0. Nous suivons les évolutions de près et vous tiendrons informés !
