Après les élections sociales, un nouveau CE et/ou CPPT sera institué. Comment pouvez-vous en prendre la direction et en garantir le bon fonctionnement ? La réunion d’installation et le règlement d’ordre intérieur de ces organes définissent le cadre de la concertation sociale dans votre entreprise pour les quatre prochaines années. Pour établir un régime à l’épreuve du temps, une préparation approfondie sera nécessaire, y compris une évaluation du fonctionnement durant la période précédente.
La réunion d'installation : un nouveau départ
Quand ? La réunion d’installation du CE et/ou CPPT doit se tenir dans les trente jours qui suivent l’expiration du délai de recours contre le résultat des élections sociales (Y + 45 au plus tard). En cas de procédure, ce délai est de trente jours à compter de la décision judiciaire définitive validant les élections. Si un CE et/ou CPPT a déjà été institué dans votre entreprise lors d’élections sociales antérieures, cette réunion d’installation est souvent organisée dans un délai plus court précisé dans le règlement d’ordre intérieur. Notez que les éventuels aménagements du vote par correspondance mis en place pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19 peuvent avoir un léger impact sur les délais.
Quels points figurent à l’ordre du jour ? Le président, le vice-président, le secrétaire et le secrétaire suppléant sont désignés. Le règlement d’ordre intérieur est établi.
Les informations de base ne sont pas encore traitées lors de la réunion d’installation. Ces informations doivent être communiquées au CE/CPPT dans les deux mois qui suivent leur (ré)élection. Vous devez convoquer une réunion extraordinaire à cet effet quinze jours minimum et deux mois maximum après cette communication.
Le règlement d'ordre intérieur : un outil pour une concertation sociale efficace
Le règlement d’ordre intérieur doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, comme les règles à observer quant au déroulement des réunions (pour une liste exhaustive : le CE et le CPPT). Vérifiez d’abord s’il existe un modèle établi par la commission paritaire qui doit vous servir de base.
Même si elles ne sont que facultatives, vous gagnerez certainement à convenir d’autres mentions dans le règlement d’ordre intérieur. Parmi ceux-ci le quorum de présence et/ou de décision est un point important. Il vous permettra en effet d’éviter des situations de blocage, en écartant la règle de l’unanimité, qui prévaudra en absence de disposition contraire.
Conseil en or : bien démarrer pour quatre années de bon fonctionnement
Une gestion de qualité de l'ordre du jour, du déroulement des réunions et de leur contenu, et de l’information au personnel, permet d'éviter les pièges et de garder le contrôle, ce qui aidera à instaurer un partenariat social durable.
Prenez maintenant le temps de bien réfléchir et évaluer le fonctionnement du CE et/ou CPPT dans les quatre années précédentes et élaborez consciencieusement le règlement d’ordre intérieur pour le nouveau CE et/ou CPPT.
Vous pouvez compter sur notre expérience pour vous assister dans cet exercice de réflexion et de rédaction.
