A partir de demain, le 1er juillet 2020, le montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire est de 0,3542 EUR par kilomètre. Il s'agit d'une diminution du montant, qui est de 0,3653 EUR jusqu'au 30 juin 2020.
Cette indemnité forfaitaire peut être allouée au travailleur qui utilise son propre moyen de locomotion (auto, moto ou cyclomoteur) pour les déplacements effectués pour le compte de son employeur et pour les déplacements domicile-lieu de travail. Précisons que d’un point de vue fiscal, le déplacement entre le domicile et le lieu de travail fixe n'est pas qualifié de déplacement professionnel et ne peut donc pas être considéré comme un « déplacement pour le compte de l'employeur ».
Au niveau fiscal, cette indemnité forfaitaire, par kilomètre effectivement parcouru, constitue un remboursement non-imposable de frais propres à l'employeur si des déplacements professionnels sont visés. Cette indemnité kilométrique est exonérée jusqu’à 410 EUR par an (montant pour l’année de revenus 2020). Le solde constitue un revenu taxable aux taux progressifs, comme une rémunération ordinaire.
Si l'employeur accorde une indemnité supérieure, la différence pourrait en principe être considérée comme un avantage imposable.
Au niveau de la sécurité sociale, une telle intervention de l'employeur n'est pas considérée comme de la rémunération, s'agissant de frais dont la charge incombe à l'employeur. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations de sécurité sociale qu’il s’agisse de déplacements domicile-lieu de travail ou de déplacements professionnels. L'ONSS se base généralement sur le montant prévu par la réglementation fiscale.
Le nouveau montant est d'application à partir du 1er juillet 2020 et ce, jusqu'au 30 juin 2021.
