Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels, ainsi que le plafond du salaire de référence et le seuil en matière de retenues.
Principe
Le montant du complément d’entreprise est calculé une seule fois au moment où le droit au complément d’entreprise prend cours.
Hormis l’indexation, le montant du complément d’entreprise peut, en outre, être revu annuellement au premier janvier par le Conseil national du travail, en fonction de l'évolution conventionnelle des salaires.
Pour les travailleurs qui entrent dans le système dans le courant de l'année, l'adaptation en vertu de cette évolution des salaires est opérée en tenant compte du mois pris en considération pour la fixation du salaire mensuel brut qui sert de base au calcul du salaire net de référence. Chaque trimestre entre en ligne de compte pour le calcul de l'adaptation. Cette règle a pour but d'augmenter le pouvoir d'achat du chômeur avec complément d’entreprise.
Revalorisation au 1er janvier 2020
Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) en janvier 2020 doivent, cette année, être adaptées à l'évolution des salaires conventionnels.
Les adaptations des compléments d’entreprise s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante :
- 1,0128 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération de référence en vigueur avant le 1er janvier 2019 ;
- 1,0096 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de janvier, février ou mars 2019 ;
- 1,0064 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'avril, mai ou juin 2019 ;
- 1,0032 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de juillet, août ou septembre 2019 ;
- aucune adaptation lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'octobre, novembre ou décembre 2019.
Calcul des compléments d’entreprise à partir du 1er janvier 2020
Pour effectuer le calcul des compléments d’entreprise des RCC prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2020, il y a lieu de tenir compte des données chiffrées suivantes.
Plafond de rémunération
Un nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence est applicable à partir du 1er janvier 2020 : 4.084,55 EUR.
Allocations de chômage
Depuis le 1er septembre 2019, l’allocation de chômage maximum est de 52,35 EUR par jour, soit 1.361,10 EUR par mois.
Seuils
Le montant total du RCC (c.à.d. complément d’entreprise + allocation de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ».
Ce montant devient :
1.468,29 EUR si le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de « charges de famille » ;
1.768,57 EUR si le chômeur avec complément d’entreprise a des « charges de famille ».
Source : Convention collective de travail n° 17/39 du 17 décembre 2019, www.cnt-nar.be.
Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.
