La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. Le coefficient 2020 est connu.
Le principe de l’allocation de mobilité (aussi appelée Cash for Car) permet au travailleur d’échanger son véhicule de société, qu’il peut également utiliser à des fins privées, contre une somme d’argent (l’allocation de mobilité).
1. Rappel des principes de base
1.1. Montant de l’allocation de mobilité
L’allocation de mobilité est égale à 20% de 6/7 de la valeur catalogue de la voiture de société (montant annuel).
Ce montant est :
- augmenté de 20% si les frais de carburant étaient pris en charge par l’employeur (totalement ou partiellement). En d’autres termes, dans ce cas-là, l’allocation de mobilité est égale à 24% de 6/7 de la valeur catalogue de la voiture de société ;
- diminué si le travailleur participait financièrement à l’avantage voiture de société. Dans ce cas, le dernier montant mensuel est multiplié par 12 pour obtenir le montant à déduire de l’allocation de mobilité.
1.2. Traitement social
L’allocation de mobilité qui respecte toutes les conditions n’est pas considérée comme de la rémunération. Il n’y a donc pas de cotisations ordinaires de sécurité sociale à payer.
L’employeur doit néanmoins payer une cotisation de solidarité, comme c’était le cas avec la voiture de société. Celle-ci est égale au montant de la cotisation de solidarité due au cours du mois qui précède l’octroi de l’allocation de mobilité et est indexée de la même manière.
1.3. Traitement fiscal
L’allocation de mobilité constitue un avantage imposable sur lequel du précompte professionnel est retenu.
La valeur de cet avantage imposable est égale à 4% de 6/7 de la valeur catalogue de la voiture de société (montant annuel) moins le montant de la participation financière éventuelle du travailleur.
L’avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (montant non indexé).
2. Indexation
2.1. Que faut-il indexer ?
La valeur catalogue qui sert de base au calcul de l’allocation de mobilité (montant) ET de l’avantage imposable doit être indexée chaque année au 1er janvier.
2.2. Mécanisme d’indexation
La valeur catalogue à indexer (soit la valeur catalogue qui a servi de base pour le calcul de l’allocation l’année précédente ou, le cas échéant, la valeur catalogue qui a déjà été indexée au 1er janvier de l’année précédente) doit être multipliée par un coefficient.
Valeur catalogue actuelle x coefficient = valeur catalogue indexée
Ce coefficient est calculé en fonction de l’indice mobilité lissé (nouvel indice qui mesure l’évolution des coûts du transport de personnes dans l’indice santé, calculé par le Service Public Fédéral Économie).
Le coefficient applicable au 1er janvier 2020 est de 1,0202.
Ce coefficient correspond à l’indice mobilité lissé du mois de décembre 2019 (103,92) divisé par l'indice mobilité lissé du mois de décembre 2018 (101,86).
2.3. Concrètement, cela donne quoi ?
Prenons l’exemple suivant : voiture de société d’une valeur catalogue de 39 500 EUR, carte carburant comprise.
2018
2019
2020
Montant allocation de mobilité
39 500 x 24% x 6/7 = 8125,71 EUR
(39 500 x 1,0188)1 x 24% x 6/7 = 8278,47 EUR
1 40 242,60
(40 242,6 x 1,0202)1 x 24% x 6/7 = 8445,70 EUR
1 41 055,50
Avantage imposable
39 500 EUR x 4% x 6/7 = 1354,28 EUR
(39 500 x 1,0188)1 x 4% x 6/7 = 1379,74 EUR
1 40 242,60
(40 242,6 x 1,0202)1 x 4% x 6/7 = 1407,61 EUR
1 41 055,50
Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.
