Occuper des stagiaires

A l’approche des vacances d’été, beaucoup de sociétés sont, comme maintenant, à la recherche d’étudiants ou de jeunes diplômés souhaitant faire un stage d’été dans leur entreprise. En dehors des vacances scolaires également, beaucoup de sociétés offrent à des jeunes la chance d’effectuer un stage pratique et d’acquérir une première expérience professionnelle, éventuellement dans le but de décrocher un emploi stable par la suite.

En droit du travail belge, il n’existe aucune réglementation spécifique concernant les contrats de stage. Toutefois, la “convention d’immersion professionnelle” peut être considérée comme une forme de contrat de stage. Celle-ci a été mise sur pied en 2002 mais reste à ce jour encore peu connue (et dès lors impopulaire?).

Le contrat d’immersion professionnelle est un contrat qui regroupe toutes les hypothèses d’apprentissage, de formation ou de stage dans une entreprise, pour lesquelles il n’existe aucun cadre juridique spécifique. Il réglemente toutes les situations dans lesquelles une personne (le stagiaire), dans le cadre de sa formation, acquière des connaissances ou aptitudes par le biais de prestations de travail effectuées auprès d'un employeur.

Le contrat d’immersion professionnelle ne peut toutefois être considéré comme un contrat de travail. Contrairement au contrat de travail, l'objet de la convention n'est pas de fournir des prestations de travail mais bien d’acquérir une expérience professionnelle pratique, une formation, par le biais de prestations de travail. Par conséquent, la société n’est pas tenue de respecter les barèmes sectoriels de rémunération, mais doit toutefois payer une indemnité minimale de 721,80 EUR bruts par mois pour les stagiaires de 21 ans et plus.

Aucunes cotisations de sécurité sociale ne sont dues, en principe, sur le montant de cette indemnité, à défaut de base légale en la matière. L’O.N.S.S. invoque toutefois un projet d’arrêté royal, qui a pour objet de combler ce manque, pour conseiller déjà aux employeurs de prélever une cotisation spéciale de sécurité sociale limitée à 7,38 % de la rémunération mensuelle brute.

Par ailleurs, il convient de noter qu’un stage peut également être effectué en dehors de tout cadre juridique spécifique et peut être réglé entre le stagiaire et la société. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nous a confirmé en effet qu’il n’existe aucune obligation de conclure un contrat d’immersion professionnelle. Nous attirons toutefois l’attention sur le fait que, dans le cas d’un stage en dehors de tout cadre juridique spécifique, en l’absence d’une qualification écrite du contrat, il existe un risque plus important de requalification en contrat de travail.