CREG vs ELECTRABEL

Le 25 mars 2011, la CREG a imposé une amende administrative d’un montant de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier.

Le régulateur énergétique fédéral, la CREG, a décidé d’imposer à Electrabel une amende administrative d’un montant de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier pour avoir refusé de lui fournir certaines informations.

L’on se souviendra que la CREG avait calculé, en mai 2010, sur demande du Ministre fédéral de l’Energie, la marge bénéficiaire du nucléaire. Selon l’étude de la CREG, cette marge s’élevait à environ 1,85 milliards d’euros. Ce montant avait alors été immédiatement démenti par Electrabel qui avait insisté sur le fait que son résultat d’exploitation s’élevait à 960 millions d’euros.

En juillet 2010, forte de son pouvoir d’injonction que lui confère la Loi Electricité, la CREG a demandé à Electrabel de lui fournir certaines données pour étayer son calcul, telles que les coûts de production, les prix de vente et les volumes pour toutes les centrales de production d’Electrabel en Belgique. Cette demande est toutefois restée sans réponse de la part d’Electrabel.

Un deuxième courrier de la CREG adressé à Electrabel en août 2010 est également resté sans réponse. Il a fallu attendre un troisième courrier de la CREG en octobre 2010 pour obtenir une réponse d’Electrabel, insuffisante toutefois aux yeux de la CREG…

En décembre 2010, la CREG a mis Electrabel en demeure de lui fournir les informations demandées dans les trente jours, sous peine d’amende administrative.

Refusant toujours de communiquer les données réclamées, Electrabel a été entendu lors d’une audition le 17 février dernier à la CREG. Suite à cette audition, le comité de direction de la CREG a décidé d’infliger l’amende maximale à Electrabel. La CREG justifie la hauteur maximale de cette amende eu égard aux moyens financiers de la société, à l’étendue de la marge bénéficiaire du nucléaire et eu égard au fait que les informations demandées constituent des données normales au sein d’une administration normale. Sans ces données, la CREG est, en effet, dans l’impossibilité d’exercer sa mission légale de surveillance du marché et d’analyse des relations entre les coûts de production et le prix de l’électricité.

Electrabel, de son côté, a d’ores et déjà annoncé qu’elle contestait cette amende et qu’elle introduirait un recours contre cette décision devant la Cour d’Appel de Bruxelles.

Dernier rebondissement en date : la Banque nationale, chargée par la Ministre fédéral de l’Energie d’évaluer la rente nucléaire, estime quant à elle que cette rente oscillerait entre 809 et 951 millions d’euros.

Affaire à suivre…