Wolters Kluwer, écrit par Audrey Van den Bempt, 8 avril 2019
Les prochaines élections sociales auront lieu du 11 au 24 mai 2020. À quelles nouveautés votre organisation doit-elle se préparer ? Olivier Wouters, avocat et associé chez Claeys & Engels, fait le point.
Période de référence avancée
Les entreprises occupant au moins 50 travailleurs doivent organiser des élections sociales pour désigner les représentants des travailleurs au sein du Comité pour la prévention. À partir de 100 travailleurs, l’obligation s’applique également aux représentants des travailleurs au sein du conseil d’entreprise.
La différence par rapport aux élections précédentes est que la période de référence pour le calcul de l’occupation moyenne de travailleurs a été avancée d’un trimestre : elle est en l’occurrence fixée entre le 1eroctobre 2018 et le 30 septembre 2019.
Période de référence et registre pour les intérimaires
La période de référence pour le calcul de l’occupation moyenne habituelle d’intérimaires a également été avancée. Désormais, les intérimaires occupés chez l’utilisateur lors du deuxième trimestre de 2019 sont comptabilisés. Ce n’est que s’ils remplacent un travailleur permanent dont l’exécution du contrat de travail a été suspendue qu’ils ne peuvent pas être comptabilisés.
Normalement, l’utilisateur qui occupe des intérimaires doit tenir une annexe au registre général du personnel pendant la période de référence. Toutefois, le législateur a maintenant prévu qu’un utilisateur occupant au moins 100 travailleurs peut être exempté de cette obligation si le conseil d’entreprise déclare à l’unanimité que le seuil de 100 travailleurs est dépassé. Cette simplification administrative est une bonne chose, car ces entreprises doivent de toute façon organiser des élections. Le fait qu’elles soient en outre tenues de tenir un registre des intérimaires n’a que peu de sens.
Toutefois, un problème subsiste : le conseil d’entreprise doit faire la déclaration écrite unanime du nombre de travailleurs dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la loi électorale. Mais la loi n’a pas encore été publiée au Moniteur belge et n’est donc pas encore en vigueur.
Les intérimaires peuvent voter
Désormais, les intérimaires peuvent également voter chez l’utilisateur, ce qui a assurément un impact sur les entreprises qui font souvent appel à des intérimaires.
Deux conditions cumulatives s’appliquent. Premièrement, l’intérimaire doit avoir été occupé pendant au moins une période ininterrompue de trois mois consécutifs ou, en cas de périodes d’occupation interrompues, pendant au moins 65 jours ouvrables au total. Et ce, pendant la période allant du 1eraoût 2019 à la date d’affichage de l’avis annonçant la date des élections (c’est-à-dire le ‘jour X’ – normalement en février 2020). En outre, au cours de la période allant du jour X à 13 jours précédant la date des élections (c’est-à-dire le jour Y-13), le travailleur intérimaire doit avoir été occupé pendant au moins 26 jours ouvrables. L’occupation est examinée au sein de l’entité juridique de l’utilisateur ou dans l’unité technique d’exploitation de l’utilisateur, elle-même constituée de plusieurs entités juridiques.
Vote électronique possible
Le législateur a également utilisé la digitalisation en élargissant les possibilités d’application web du SPF WASO, d’une part, et avec l’affichage électronique des messages électoraux, d’autre part. Mais c’est surtout l’assouplissement de la condition du vote électronique qui attire l’attention.
Le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention ou, à défaut, l’employeur en accord avec la délégation syndicale peut désormais décider que le vote électronique est possible. Dans le passé, cela ne pouvait se faire qu’à l’unanimité, de sorte que l’un ou l’autre côté de la table pouvait toujours opposer son veto. Les entreprises feraient donc bien de vérifier dans leur règlement intérieur de quelle manière une décision peut être prise valablement.
Il sera également possible de voter par voie électronique à partir du poste de travail habituel. L’accord devra décrire ce que l’on entend par « poste de travail habituel » dans l’entreprise. Il faudra également déterminer comment garantir le secret du vote et comment éviter les influences pendant le scrutin.
Le vote électronique peut réduire considérablement la charge de travail administrative et organisationnelle des employeurs. Le résultat des élections sera connu plus rapidement et il y aura peut-être moins de discussions au sujet des votes imprécis ou nuls.
Audrey Van den Bempt
