Vous trouverez ci-dessous une sélection de législations récentes dans l'Union européenne et en Belgique.
Union Européenne
Allégations de santé
Règlement (UE) 2018/1555 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie[1]
Règlement (UE) 2018/1556 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants[2]
Code de bonnes pratiques / Désinformation
EU Code of Practice on Disinformation[3]
Étiquetage et emballage /Substances dangereuses
Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission[4]
Belgique
Activités ambulantes
8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes[5]
Assurances
6 DECEMBRE 2018. - Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances[6]
Compléments Alimentaires
26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes[7]
Étiquetage
3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur[8]
3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine[9]
Jeux de hasard
25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information[10]
Sécurité des Jouets / Bisphénol A
2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets[11]
Notes de bas de pages
- JO L261/3, 18 octobre 2018
- JO L261/6, 18 octobre 2018
- https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/code-practice-disinformation
- JO L251/1, 5 octobre 2018
- MB 10.12.2018., p. 96567
- MB 18.12.2018., p. 99563
- MB 19.11.2018., p. 88312
- MB 11.12.2018., p. 96705
- MB 17.10.2018., p. 78497
- MB 31.10.2018., p.82744 + Addendum (MB 7.12.2018., p.96247)
- MB 17.09.2018., p.72191
Lucie Thébault
Peter Wytinck
