Le Parlement européen nous a tenu en haleine tout l’été. Après une véritable guerre de lobbies, il a fini par adopter, après un premier refus retentissant en juillet, sa position révisée sur la nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Il valide, avec de nouveaux amendements, les dispositions les plus controversées concernant le droit voisin des éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes de partage de contenus (user generated platform). Les auteurs et éditeurs de presse respirent ; les GAFA râlent.
Il appartient maintenant aux co-législateurs, le Parlement et le Conseil, de confronter leurs positions et de trouver un texte de compromis dans le cadre d’un dialogue tripartite avec la Commission, lequel devra à nouveau être soumis au vote des co-législateurs. La saga n’est, en effet, pas terminée et les lobbies ne relâchent pas la pression.
Une directive
Cela fait des années que les ayants droits réclament la fin du « Value Gap » : cette distorsion entre les revenus globaux générés par l’exploitation des œuvres en ligne et ce que les créateurs de ces œuvres en touchent. En d’autres mots, on réclame un partage plus équitable des revenus générés par la création entre les plateformes en ligne/agrégateurs de presse, d’une part, et les auteurs (artistes interprètes, journalistes, etc), d’autre part.
