Le 4 juin dernier, le projet de nouveau Code des sociétés et des associations a été soumis au Parlement pour discussion et approbation, après obtention de l'approbation tant attendue du Conseil des ministres le 25 mai 2018. Le sprint final vers le nouveau Code est lancé!
Le Code est le fruit d'un projet ambitieux initié en 2014 à l'initiative de l'actuel ministre de la Justice Koen Geens en collaboration avec le Centre belge de droit des sociétés (CDS / BCV).
Le nouveau code changera fondamentalement le droit des sociétés belge. Il vise à moderniser le droit belge des sociétés en le simplifiant, en le rendant plus flexible et cohérent, et en l'adaptant aux évolutions européennes. Le but ultime est de rendre la Belgique plus attrayante et compétitive en tant qu’état d’établissement aux yeux d’entreprises. Certains changements intéressants concernent une réduction substantielle du nombre de formes sociétales disponibles, une limitation (plafonnement) de la responsabilité des administrateurs, l'abolition des exigences de capital dans la société privée à responsabilité limitée et l'introduction d'actions à droits de vote multiples.
L'approbation finale du Parlement est attendue pour l'automne 2018. Notre équipe de corporate et business law suit de près tout ceci et vous tiendra informé.
Si vous souhaitez davantage d'informations dans l’attente de l’adoption du texte, nous vous invitons à jeter un coup d’oeil aux documents suivants :
- Le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations (PDF)
- Communiqué de presse du 25 mai 2018
- Communiqué de presse du ministre de la Justice
- Je (ne) suis (pas) chez moi là où se trouve mon siège, In the Picture, Mars 2018
