Depuis plus de dix ans, le Code Buysse est un outil de bonne gouvernance pour les sociétés non cotées. Les sociétés cotées belges sont obligées de souscrire à un code de « corporate governance ». Même si une telle obligation n'existe pas pour les sociétés non cotées, le fait de réfléchir à la bonne gouvernance ne pourra qu’apporter une valeur ajoutée. Le Code Buysse, épais d’environ trente pages, donne une impulsion dans ce sens. Vous pouvez le consulter et le télécharger sur www.codebuysse.com.
Les parties prenantes dans une société non cotée peuvent utiliser ce code comme un ensemble de conseils pratiques dans l'exercice de leurs fonctions, mais également comme un point de repère afin d'évaluer et, éventuellement, d’améliorer la gestion de leur société. Les principes ont été élaborés de manière très concrète, mais devront être adaptés à l'entreprise, en particulier à sa taille, au secteur dans lequel celle-ci est active, à son caractère familial ou non, etc.
En 2009, les initiateurs du Code Buysse ont donné la possibilité aux entrepreneurs de poser des questions via un formulaire électronique sur le site du Code Buysse. Les initiateurs ont pu ensuite incorporer les questions concrètes issues de la pratique dans une version ultérieure. C'est ainsi que cette troisième version du Code Buysse a été réalisée.
Elle répond donc e.a. à des questions concrètes tirées de la pratique.
La nouvelle version du Code Buysse comporte un inventaire des compétences du conseil d'administration et des tâches que le président du conseil d'administration est tenu d’endosser afin de remplir ses fonctions. Ensuite, le code propose des critères visant à l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration (de manière annuelle, par exemple). Concernant les actionnaires, le code comprend des tâches ainsi que des recommandations concrètes ayant pour but de donner du contenu à leur rôle et pour le délimiter, afin d'augmenter de cette façon leur implication.
Le nouveau chapitre concernant le private equity est également frappant et unique. La préparation d'un private equity deal et la collaboration entre l'investisseur privé et l'entreprise y sont brièvement abordées.
Auteurs:
Sophie Deckers et Gwen Bevers
