Comme beaucoup d’autres employeurs, mettez vos travailleurs sur la route d’un moyen de transport plus sain, plus rapide et plus pratique. Donnez au vélo (électrique) une place proéminente au sein de votre entreprise ! Afin de stimuler l’usage du vélo, l’employeur a prévu un tas d’incitants (para)fiscaux.
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu du traitement fiscal et parafiscal des vélos électriques.
Tout d’abord, il faut savoir que les incitants fiscaux applicables aux vélos ordinaires, le sont aussi aux vélos électriques.
Ces mesures ne valent pour le moment pas pour les speed pedelecs (un véhicule à deux roues légèrement motorisé à assistance électrique pouvant aller jusqu’à 45km/h). Le Ministre Van Overtveldt a fait savoir qu’il allait élargir la législation fiscale afin d’appliquer également un traitement fiscal plus favorable aux speed pedelecs.[1]
1. Indemnité vélo
L’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail réalisés réellement avec un vélo (électrique) (pour l’année de revenus 2017: 0,23 euros / km)
Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés Sécurité sociale Exemption d’impôt (art. 38, §1, al. 1, 14°, a CIR 1992)Tous les frais sont 100% déductibles
Exemption de cotisations de sécurité sociale Aussi bien pour ceux qui optent pour la déduction du forfait que pour les frais réelsAussi bien lorsque le vélo (électrique) est mis gratuitement à disposition
Indemnité vélo pas obligatoire sauf CCT de secteur ou d’entreprise2. Mise a disposition gratuite du velo electrique
Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés Sécurité sociale Exemption d’impôt (art. 38, §1, al. 1, 14°, b CIR 1992) si réellement (mais pas exclusivement) utilisé pour le trajet domicile-lieu de travail Tous les frais sont déductibles à 120% Exempté de cotisations de sécurité sociale Aussi bien pour ceux qui optent pour la déduction du forfait que pour les frais réels Quels frais?:– Achat de vélos (électriques) et leurs accessoires2
– Frais de garage
– Mise à disposition de vestiaires ou d’espaces sanitaires
– Frais d’entretien et de réparation
Frais des accessoires tels qu’un casque de vélo ou de vêtements pour le cyclisme déductibles seulement à 100%.
Aussi bien pour le vélo (électrique) que pour les accessoires (aussi les frais d’entretien et de garage) Amortissement linéaire du vélo a minima sur 3 ans (montant normal + 20%) Aussi pour de simples déplacements privés Déductible dès que l’employeur peut démontrer que le parcours du trajet domicile-lieu de travail en vélo est encouragé.3. Transfert de propriété du velo electrique
3.1 Transfert de propriété immédiat
- Pas de déduction à hauteur de 120%
Si votre société décide d’acheter des vélos électriques et de transférer immédiatement le droit de propriété aux employés, les frais engendrés en vue d’acquérir les vélos et les accessoires ne seront pas déductibles à 120%. La déduction à hauteur de 120% ne vaut qu’en cas de mise à disposition d’un vélo aux membres du personnel.
- Octroi d’un avantage de toute nature = valeur réelle
Au moment où votre société transfère le droit de propriété du vélo, elle octroie au travailleur un avantage de toute nature imposable.
Pour le calcul de l’avantage de toute nature, aussi bien du point de vue fiscal que de sécurité sociale, il faut tenir compte de la valeur réelle de l’avantage dans le chef du travailleur. Il s’agit du montant que le travailleur devrait payer dans des circonstances normales pour se procurer le vélo en question. Une telle évaluation peut par exemple se produire sur base de la valeur de marché du vélo.
3.2 Transfert de propriété après un leasing
- Déduction à hauteur de 120%
Le transfert du droit de propriété peut aussi se produire à la fin du leasing. Dans un tel cas, le coût du leasing financier du vélo a été déductible à 120% pendant la période durant laquelle la société a mis le vélo à disposition du travailleur.
- Octroi d’un avantage de toute nature = valeur réelle (pas la valeur résiduelle)
Lorsque le travailleur reçoit le vélo à la fin de la période de leasing (par exemple après trois ans), la société lui octroie à ce moment-là un avantage de toute nature.
Pour le calcul de l’avantage de toute nature, aussi bien pour les aspects fiscaux que de sécurité sociale, il ne peut être tenu compte de la valeur de revente convenue dans le contrat de leasing. L’avantage de toute nature doit en effet être établi sur base de la valeur réelle, par exemple sur base de la valeur moyenne sur les sites de seconde main (20 recherches par an).
4. Cumul
CUMUL Mise à disposition à titre gratuit Transfert du droit de propriété Autres interventions patronales dans le trajet domicile-lieu de travail s’il s’agit de différentes parties du trajet domicile-lieu de travail Indemnité vélo Oui, cumul possible Oui, cumul possible Oui, cumul possible5. Conclusion
Faites en sorte que dans votre entreprise le vélo fasse partie de la routine. Si vous envisagez l’implémentation du vélo d’entreprise dans votre société, faites en sorte que le traitement fiscal et parafiscal soit utilisé à bon escient. N’hésitez pas à nous contacter et ensemble nous nous attèlerons à mettre sur pied un usage du vélo sain, écologique et fiscalement intéressant.
[1] Questions parlementaires n° 14106 et 14107 du 9 novembre 2016 de Monsieur Van den Bergh, 2015-2016, Com. 527, 25-26.
[2] Si le vélo n’est pas acheté par l’employeur mais fait l’objet d’un leasing, les frais de leasing ne sont déductibles qu’à 120% s’il s’agit d’un leasing financier et non pas d’un leasing opérationnel ou d’une location.
