Lassés de la pression fiscale croissante sur les revenus du patrimoine, de nombreux particuliers belges fortunés envisagent de transférer leur domicile vers des cieux fiscalement plus cléments. Ils ont l’embarras du choix.
Monaco est une juridiction prisée. Suivant une enquête du Tijd, le nombre de résidents belges (hommes d’affaires) délocalisés à Monaco aurait doublé en trois ans. Les résidents de la principauté ne sont en principe pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession.
Les habitants du royaume sont aussi attirés par certains États qui s’évertuent à attirer les riches particuliers. Ainsi est-il du Royaume-Uni, avec son régime "resident non domiciled", prévoyant une taxation sur une base territoriale: l’impôt est prélevé sur les seuls revenus de source anglaise; les revenus générés en dehors de l’Angleterre sont uniquement taxés dans la mesure où ils y sont rapatriés. Le Portugal (et son régime du "résident fiscal non habituel") ou l’Italie, qui vient d’introduire une taxation forfaire de 100.000 euros pour les revenus de source étrangère, sont également prisés.
SINON IL Y A TOUJOURS LA SUISSE…
Et puis il y a la Suisse, dont le régime d’"imposition suivant la dépense" (forfait fiscal) a défrayé la chronique lors de l’exil d’Alexandre Van Damme. Selon ce système d’imposition forfaitaire, la base imposable se détermine au regard des dépenses du contribuable, et non de ses revenus mondiaux. Au plus le patrimoine du contribuable est élevé, au plus ce régime est attrayant.
Pour éviter les abus (forfaits dérisoires), le législateur fédéral suisse a instauré une base imposable minimale, correspondant à 7 fois la valeur locative de l’immeuble occupé par le contribuable et dont il est propriétaire (avec un minimum de 400.000 francs suisses).
Le montant des dépenses ainsi déterminé servira de base de calcul, à moins que le "calcul de contrôle" (base imposable alternative) ne conduise à un impôt plus élevé. Le calcul de contrôle englobe certaines catégories de revenus, en particulier les revenus de source suisse et les revenus de source étrangère, pour lesquels le contribuable requiert un dégrèvement d’impôts étrangers en application d’une convention préventive de la double imposition conclue par la Suisse.
COUPER LES PONTS AVEC LA BELGIQUE
Les candidats à l’exil doivent toutefois être fort attentifs à plusieurs points.
D’abord, ils doivent bien comprendre qu’une délocalisation ne s’improvise pas. Pour quitter l’orbite fiscale belge – et entrer dans l’orbite fiscale d’une autre juridiction –, il faut que le transfert de domicile fiscal soit réel et effectif.
Afin d’éviter que le fisc belge ne conteste la qualité de non-résident, il faut veiller à établir son foyer principal d’habitation et le centre de ses intérêts vitaux dans le pays d’accueil. En deux mots: il s’agit de couper le plus possible les ponts avec la Belgique. C’est souvent là où le bât blesse. Selon mon expérience, une fois que les candidats à l’exil ont pris conscience des implications concrètes du transfert de domicile fiscal, leur enthousiasme initial laisse souvent place au doute sur leur capacité de changer de vie et de rompre les liens, notamment sociaux, avec la Belgique.
Ensuite, si le pays d’accueil (État de résidence) taxe faiblement (voire pas du tout) les revenus du patrimoine, il n’en va pas nécessairement ainsi des États où se trouvent les avoirs (États de la source).
Voici un particulier belge fortuné, Monsieur Dupont, qui transfère son domicile fiscal en Suisse, où il bénéficie du régime du forfait. Il a conservé des actions dans une société belge. Les dividendes d’origine belge sont en principe soumis au précompte mobilier de 30%. La convention préventive de la double imposition belgo-suisse (CPDI) prévoit certes un taux de retenue à la source réduit de 15%. Toutefois, les avantages de la CPDI sont subordonnés à l’imposition en Suisse, selon le régime ordinaire, des revenus de source belge. Aussi, pour bénéficier du taux réduit de 15%, Monsieur Dupont devra déclarer le dividende en Suisse (inclusion dans le calcul de contrôle). Dans certains cas, le dividende pourrait être soumis à une taxation relativement lourde en Suisse, de sorte que Monsieur Dupont pourrait avoir intérêt à renoncer au bénéfice de la CPDI et à se faire taxer à 30% en Belgique sur les dividendes.
Il faut se garder de penser qu’une délocalisation permet aux riches de ne (quasiment) plus payer d’impôts…
