Un nouvel arrêté royal du 26 mai 2015 vient d’être publié au Moniteur belge. Celui-ci augmente la valeur faciale maximale des titres-repas de 7 à 8 EUR.
Cette mesure a pour objectif de permettre à l’employeur d’augmenter la valeur de sa part contributive dans les titres-repas, et par conséquent d’accroître le pouvoir d’achat net du travailleur en limitant l’augmentation de l’enveloppe salariale brute pour l’employeur. Les titres-repas sont en effet exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel.
Suite à l’accord interprofessionnel de janvier 2015, le gouvernement a décidé d’augmenter la part patronale maximale de 5,91 à 6,91 EUR, permettant une augmentation de la valeur faciale totale du titre-repas de 7 à 8 EUR. La part du travailleur reste fixée à 1,09 EUR minimum.
Une convention collective de travail ou un avenant au contrat de travail reste toutefois nécessaire pour implémenter l’augmentation de valeur faciale au sein de l’entreprise.
Cette mesure est mise en œuvre par un arrêté royal du 26 mai 2015 (en ce qui concerne l’exonération de cotisations sociales), et par un projet de loi toujours en examen à la Chambre (en ce qui concerne l’exonération fiscale). Le Gouvernement a également décidé d’augmenter le montant fiscalement déductible par l’employeur à titre de frais professionnels de 1 à 2 EUR par titre-repas.
Le volet sécurité sociale de cette réforme (arrêté royal du 26 mai 2015) entre en vigueur immédiatement. Les mesures fiscales (prévues dans le projet de loi) doivent par contre entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
