La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur. Son rôle est d’aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les besoins de chacune des parties.
La médiation est une méthode alternative de résolution de conflits qui combine les avantages suivants pour les entreprises:
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elle est volontaire: nul n’est obligé d’y participer, et chaque partie peut arrêter le processus à tout instant;
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les parties elles-mêmes sont directement associées au processus, et non pas uniquement au travers de leurs avocats;
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la solution recherchée n’est pas juridique mais de nature commerciale et orientée vers l’avenir;
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le but est d’atteindre un accord souscrit par toutes les parties, et non pas une décision judiciaire ou arbitrale qui s’impose aux parties et qui produit dans la plupart des cas un vainqueur et un perdant;
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la possibilité que les parties poursuivent leurs relations de manière constructive est donc plus grande après une médiation réussie qu’après un jugement ou une sentence arbitrale;
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le délai est substantiellement plus court que pour une procédure traditionnelle: il est question de semaines et non pas d’années;
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les coûts des parties (honoraires d’avocats et frais de procédure) sont également beaucoup moindres.
Pour nombre de litiges commerciaux le tribunal n’offre pas de solution adéquate: il ne lui revient pas de rechercher comment les parties peuvent transcender leur conflit et baser leurs relations futures sur des fondements plus stables. Le médiateur peut lui bel et bien poursuivre cet objectif au cours de ses conversations confidentielles séparées avec chacune des parties. L’accord de gouvernement fédéral prévoit d’encourager la médiation afin de décharger les tribunaux.
bMediation (www.bmediation.eu) est une association sans but lucratif basée à Bruxelles, qui promeut activement la médiation comme méthode alternative de résolution de conflits, qui offre les formations appropriées à la pratique de la médiation, et qui fonctionne comme centre d’organisation de médiations. bMediation organise entre autres le Business Mediation Summit annuel, qui en deux ans s’est imposé comme événement incontournable en la matière.
bMediation a rédigé une Charte à l’attention du barreau. En souscrivant à la Charte un cabinet d’avocats déclare son intention d’encourager la médiation en interne et auprès de ses clients, de façon préventive (en proposant d’inclure une clause de médiation dans les contrats) ainsi qu’à l’occasion de chaque conflit (en examinant systématiquement si une médiation est possible et souhaitable). Plus de 40 cabinets ont d’ores et déjà signé la Charte bMediation.
Conjointement avec l’Institut des juristes d’entreprise, l’un de ses partenaires structurels, bMediation veut aussi encourager la médiation auprès des juristes d’entreprise. Ceux-ci conseillent leur employeur dans la prévention et le règlement des conflits, et il est donc essentiel qu’ils soient au fait des différents aspects de la médiation pour pouvoir intégrer cette méthode dans leur réflexion. Plutôt que de consacrer beaucoup de temps et d’argent à la question de savoir qui a eu raison dans le passé, un dirigeant de société souhaite aller de l’avant de façon positive et dans la mesure du possible de dégager une solution win-win avec son partenaire commercial. La possibilité qu’il prête une oreille attentive à la recommandation de son juriste d’entreprise de tenter une médiation est donc bien réelle.
Pierre Schaubroeck
Président bMediation
Président d’honneur Institut des juristes d’entreprise
