Au plus tard le 1er mars, votre règlement de travail doit être adapté en tenant compte des nouvelles règles en matière de risques psychosociaux.
Le règlement de travail doit mentionner les informations suivantes:
(a) les coordonnées de l'expert en prévention (si externe, une référence au service externe pour la prévention et la protection au travail est suffisante) et le cas échéant, de la personne de confiance; et
(b) les procédures d'intervention.
Vous ne devez, à cet effet, pas suivre les règles habituelles de modification du règlement de travail.
Sur le plan pratique, vous devez procéder de la manière suivante:
• Discutez des procédures d'intervention avec votre Comité et assurez-vous d'obtenir son consentement.
• Adaptez le règlement de travail.
• Assurez-vous que vos travailleurs reçoivent une copie des nouvelles dispositions du règlement de travail et qu'ils puissent à tout moment jeter un coup d'œil à la nouvelle version du règlement de travail.
• Fournissez une copie des nouvelles dispositions du règlement de travail endéans les huit jours de leur entrée en vigueur à votre direction régionale du contrôle des lois sociales.
Lydian vous assistera avec plaisir afin d'adapter votre règlement de travail.
Retenez d'ores et déjà la date du 1er avril dans votre agenda. A cette date, le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail doit être remis à votre direction générale du contrôle du bien être au travail. Ce rapport doit contenir des informations spécifiques concernant les risques psychosociaux relatives à 2014 (nombre d'interventions, ...).
