La Convention Benelux en matière de marques est entrée en vigueur le 1er juillet 1969. Cette convention créait, pour la première fois, la possibilité d'un enregistrement unique pour la protection des marques entre plusieurs pays. Une idée qui donna naissance par la suite à la très populaire marque communautaire de l'UE. Quarante ans plus tard, force est de constater que la marque Benelux a conservé toute sa vitalité et qu'elle continue de répondre à un besoin réel des entreprises. Bien plus même, elle affiche des avantages décisifs par rapport à sa 'grande soeur' européenne, avantages illustrés par le dynamisme d'une institution : l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (www.boip.int).
L'OBPI est l'instance officielle pour l'enregistrement des marques et modèles dans le Benelux. Une centaine de collaborateurs multilingues opèrent depuis les bureaux de l'OBPI à La Haye et veillent à ce que le citoyen sache où, pourquoi et comment il peut protéger sa propriété intellectuelle. L'OBPI est l'organe le plus visible de l'organisation internationale homonyme. Notons que l'OBPI est totalement self-supporting : il ne reçoit pas un euro des gouvernements !
L'OBPI est notamment habilité à contrôler le caractère distinctif des marques ; sur base de l'intérêt général, il peut ainsi refuser un enregistrement, par exemple pour que le signe déposé reste disponible à la concurrence ou parce qu'il risque d'induire le public en erreur. Il est en outre possible d'introduire devant l'OBPI une opposition contre le dépôt de marque d'un tiers, sans devoir comme auparavant intenter une action en justice.
Au centre des préoccupations et actions de l'OBPI, il y a les entreprises. Plus que jamais, la marque Benelux répond à un besoin réel et concret des entreprises de nos pays, notamment des PME. Bien souvent, ces petites et moyennes entreprises n'ont aucun intérêt à se voir octroyer des droits (et donc des obligations) exclusifs sur une marque pour un territoire allant de Talinn à Lisbonne et de Dublin à Athènes. Et pour cause : une PME sera démunie lorsqu'il s'agira d'assurer concrètement le maintien de ses droits dans 27 pays - nonobstant l'importante inconnue qui demeure sur l'étendue exacte de l'obligation d'usage de la marque communautaire. Le niveau a priori attractif de la taxe sur la marque communautaire ne doit pas faire oublier les importants coûts indirects, liés par exemple à l'avalanche d'oppositions provenant de pays dans lesquels l'entreprise du Benelux ne travaillera sans doute jamais... Une marque Benelux, éventuellement combinée à une demande d'extension internationale pour les pays d'exportation envisagés, offre donc une protection sur mesure souvent plus adéquate. La longueur de la procédure au niveau européen ne doit pas non plus être sous-estimée. A cet égard, l'OBPI est fier d'être un des offices les plus rapides en Europe et le seul à achever en 24h. une procédure d'enregistrement accéléré de marque !
