Une bonne idée peut valoir de l'or ! Mais exploiter les résultats de l'activité créatrice ou inventrice requiert de les valoriser, ce qui pose bien souvent un problème de preuve... L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (www.boip.int) offre avec l'i-DEPOT la possibilité de consigner dans un moyen de preuve facile, fiable et bon marché, la date d'une idée ou d'un concept dès les premiers stades du processus d'innovation.
L'i-DEPOT permet de prouver la date à laquelle un individu possédait une idée. L'objet de l'i-DEPOT est totalement libre (concept, logiciel, projet d'affaires, prototype, photo, slogan...) : l'OBPI n'exerce pas de contrôle sur cet objet, ni sur la manière dont il est formalisé (support, langue, etc.). La version électronique permet de réaliser un i-DEPOT en ligne, donc 24h/24h, en quelques clics et pour un prix tout à fait modique. Le déposant reçoit immédiatement un certificat attestant de l'i-DEPOT ; ce fichier, scellé par une signature électronique, fera foi de ce que son contenu n'est plus altéré à partir de sa date de création.
Même s'il ne confère pas de droits au titulaire, l'i-DEPOT sera d'une utilité capitale, tant ses applications sont nombreuses, notamment en lien avec la propriété intellectuelle.
L'i-DEPOT constitue, par exemple, une « voie royale » pour toute création susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. L'absence de formalité d'enregistrement pour la naissance du droit d'auteur rend souvent délicate la preuve de la paternité et de l'originalité d'une œuvre : plus tôt l'œuvre sera consignée dans un i-DEPOT, plus aisée sera cette preuve. L'i-DEPOT étant secret, il est aussi intéressant pour tout inventeur qui choisit de ne pas déposer de brevet pour éviter que son invention ne tombe à terme dans le domaine public. Par rapport aux brevets et aux dessins ou modèles, l'i-DEPOT pourra servir de base à une action en revendication contre un tiers qui a usurpé l'invention ou soutenir une revendication fondée sur le droit de possession personnelle antérieure. Dans le cadre d'une négociation avec des candidats partenaires commerciaux ou financiers, l'i-DEPOT pourra être le complément idéal d'une convention de confidentialité.
Pour tous les acteurs de l'innovation et de la création, l'i-DEPOT est donc une arme indispensable en vue de l'établissement de leurs droits et de la sauvegarde de leurs intérêts !
