04/11/13

La Commission Européenne autorise le financement public d’un complexe sportif

Le 2 mai 2013, la Commission Européenne a autorisé le projet de cofinancement public d’un nouveau complexe polyvalent à Uppsala (Suède) sur base des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Elle a conclu que l’aide était proportionnel et limité au strict nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.

Le 7 décembre 2011, la Suède a notifié à la Commission son intention de financer la construction d’un nouveau complexe polyvalent à Uppsala par la municipalité d’Uppsala et trois sociétés privées. La participation financière du public (un municipalité) se matérialisait par une subvention de 16,5 millions d’euros. Le coût total du projet était estimé à 72 millions. En contrepartie de sa contribution financière, la municipalité participante bénéficie d’une option d’achat sur le complexe.

Durant les discussions avec la Commission, les autorités suédoises l’ont convaincue de la nécessité des capacités supplémentaires et du fait qu’il n’existait pas d’autre solution que la construction d’un nouveau complexe dans cette municipalité. La Commission a effectivement constaté que seuls 70% des besoins d’installations pour des événements sportifs majeurs étaient satisfaits à Uppsala. Elle a également noté que cette municipalité présente un taux de croissance démographique relativement élevé, de sorte qu’il existe un besoin urgent et pressant de capacités supplémentaires de ce genre de complexes à Uppsala.

Sensibles à l’argumentation des autorités suédoises, elle a estimé que les autres complexes existant à proximité ne pouvaient être utilisé ou étendu de manière à répondre aux besoins. La nouvelle complexe viendra compléter les autres complexes et pourra accueillir des manifestations sportives et culturelles de plus grande envergure.

La Commission a conclu que l’aide était compatible avec le marché intérieur. Elle a pris en considération à cet égard (i) le fait que l’utilisation du complexe sera ouverte à tous sans discrimination , et (ii) le fait que la plupart des activités qui s’y dérouleront sont de caractère local, de sorte que l’effet du financement public sur la concurrence et sur les échanges entre les Etats membres sera limité.

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