Ces dernières années, l’architecture du contrôle du secteur financier a été profondément modifiée en Belgique, puisque nous connaissons à présent un modèle bipolaire, dit « Twin Peaks ». Désormais, la Banque Nationale de Belgique (BNB) exerce le contrôle visant à préserver la stabilité macro- et micro-économique du système financier, tandis que l’Autorité des services et marchés financiers (la FSMA) exerce quant à elle la surveillance des marchés et le contrôle du respect des règles de conduite par les intermédiaires financiers, et veille à la sécurité des consommateurs.
En ce qui concerne le volet du contrôle qui relève des compétences de la FSMA, il importait que cette dernière puisse disposer des pouvoirs nécessaires pour exercer ce contrôle. C’est dans ce but que la loi du 30 juillet 2013, dite la raison de la seconde modification législative, dite « Twin Peaks 2 », a été publiée.
Cette loi a entre autres pour but d’améliorer le cadre légal actuel pour accroître rapidement l’efficacité du contrôle et permettre une meilleure protection des utilisateurs de produits et services financiers, et d’accroître la cohérence transversale des règles visant à assurer la protection des utilisateurs de produits et services financiers.
En vue de créer un level playing field entre les banques, les entreprises d’investissement et les assureurs, mais aussi entre tous les intermédiaires en services financiers, cette loi rend les règles de conduite MiFID applicables aux assureurs et intermédiaires en assurances, ainsi qu’aux courtiers en services bancaires et d’investissement.
Ces règles de conduite MiFID imposent (i) l’obligation d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts des clients, et (ii) de ne fournir aux clients que des informations correctes, claires et non trompeuses.
Pour les entreprises d’assurances et les intermédiaires d’assurances, la nouvelle loi contient des règles détaillées quant au contenu des contrats et à certaines informations précontractuelles.
En ce qui concerne les assurances d’épargne ou d’investissement, les assureurs devront établir si le contrat d’assurance est ou non adéquat pour le client (le « suitability test »), ou s’il est approprié (l’« appropriateness test »).
Les règles de transparence des frais sont également rendues applicables.
L’exécution concrète de ces règles de conduite MiFID devra encore être précisée dans trois Arrêtés Royaux, dont la publication est attendue prochainement.
