Le processus de révision des lignes directrices à finalité régionale est en marche. Les futures lignes directrices devront tenir compte du contexte de sortie de crise et de la révision globale de la règlementation des aides d’État.
Les aides à finalité régionale permettent aux pouvoirs publics d’investir dans les régions les plus défavorisées afin d’en soutenir le développement.
Les lignes directrices actuelles couvrent la période 2007-2013, et arriveront donc à leur terme à la fin de cette année. Comme l’a relevé le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, dans le contexte actuel de sortie de crise, il est indispensable que les futures aides à finalité régionale constituent des instruments bien ciblés, de nature à concilier les objectifs de soutien à l’investissement privé et de consolidation du budget des États.
La Commission déjà rédigé une proposition de lignes directrices pour la période 2014-2020
La Commission y propose notamment d’augmenter les plafonds d’aide et le pourcentage de population couvert par ces aides, ainsi que de limiter les possibilités d’aides à finalité régionale en faveur des grandes entreprises. Elle suggère en outre l’instauration d’une clause de sauvegarde obligeant au maintien des emplois créés et investissements effectués grâce à l’aide, et ce pendant une période d’au moins trois ans.
Relevons que cette révision intervient par ailleurs dans un cadre plus large de révision globale de la politique et de la procédure en matière d’aides d’État dans le sens d’une simplification et d’une concentration sur les cas les plus importants en ce qu’ils sont les plus susceptibles d’affecter la concurrence.
Le Comité des régions est la première institution à avoir rendu son avis à propos de la proposition de futures lignes directrices. Une consultation publique a par ailleurs été lancée à propos de la proposition de la Commission.
