A la suite des élections générales belges de mai dernier et de la formation/négociation des nouveaux gouvernements régionaux, on ne peut que se réjouir de constater une tendance à la baisse des droits d’enregistrement et de succession dans le Royaume (impôts relevant en grande partie de la compétence des Régions).
Région wallonne
Le 12 septembre, le nouveau Gouvernement wallon a présenté le détail des nouvelles mesures fiscales prévues au niveau des droits d'enregistrement et des droits de succession.
Dès le 1er janvier 2025, le taux des droits d'enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l'habitation propre et unique sera fortement réduit. Il passera de 12,5 (taux ordinaire actuel) à 3 %.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon prévoit une forte baisse des droits de succession et de donation. Les tarifs réduits s’appliqueraient à partir du 1er janvier 2028. Vous trouverez ci-joint les tableaux communiqués par le Gouvernement reprenant les nouveaux taux en droits de succession et en droits de donation immobilière.
Région flamande
Le lundi 30 septembre, le nouveau Gouvernement flamand a présenté son accord politique devant le Parlement.
Le nouveau Gouvernement souhaite promouvoir une politique fiscale proportionnelle et juste tout en maintenant un cadre budgétaire sain. Concrètement, le Gouvernement souhaite adopter des allégements d’impôts en visant les petits et moyens patrimoines, compensés par des économies et de nouveaux impôts sur les « mieux » nantis.
Dès le 1er janvier 2025, le taux des droits d'enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l'habitation propre et unique passera de 3% (taux ordinaire actuel) à 2%.
En compensation, il y aura une augmentation du taux des droits d’enregistrement applicable aux marchands de biens, le taux actuel de 4% devant passer à 6% au cours de la nouvelle législature.
Quant aux droits de succession, est prévue une baisse généralisée pour les bas et moyens patrimoines. Le nouveau Gouvernement n’a pas encore présenté de chiffres plus précis. En tout état de cause, les droits de donation actuels seraient toujours plus intéressants que les futurs droits de succession. Vous trouverez ci-joint les tableaux des taux actuels en droits de succession et de droits de donation immobilière.
Parallèlement à cet allègement fiscal, la Flandre souhaite soumettre les donations mobilières aux droits de succession si celles-ci sont réalisées sans impôt dans les 5 ans précédant le décès du donateur. Passant dès lors de 3 ans à 5 ans, comme en Wallonie.
Région bruxelloise
A l’heure actuelle, aucune décision n’a encore été prise dans l’attente de la formation d’une coalition majoritaire.
A suivre donc.
