Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les compagnies aériennes établissant de nouvelles liaisons entre l’un des trois aéroports de la Calabre, à savoir l’aéroport de Reggio de Calabre Tito Minniti, l’aéroport de Lamezia Terme Sant’Eufemia et l’aéroport de Crotone Sant’Anna et un autre aéroport au sein de l’UE. Ces aéroports avaient déjà fait l’objet d’une décision de la Commission pour un régime similaire en 2017. Ce régime, créé pour la période 2017 à 2022 et mis en œuvre par appels à projets, n’avait pas remporté le succès escompté.
Le nouveau régime vise également à encourager la création de nouvelles liaisons aériennes pour les passagers reliant les aéroports de la Calabre, dans le but d’accroître la connectivité de cette région et d’améliorer la mobilité de ses résidents. Ce régime d’aides, accordé sur trois ans sous forme de subventions, couvrira jusqu’à 50% des redevances aéroportuaires à payer par chaque bénéficiaire pour toute nouvelle route aérienne établie, et ce jusqu’au 27 mars 2027. Relevons que l’aide peut couvrir les redevances aéroportuaires des deux aéroports desservis ainsi que les frais liés aux services d’assistance en escale.
Sur la base des conditions prévues par ses lignes directrices pour cette catégorie d’aides, la Commission a examiné le projet de régime soumis par les autorités italiennes :
- La mesure d’aide doit contribuer à un objectif d’intérêt commun bien défini : la Commission a conclu que le régime d’aides poursuivait l’objectif d’intérêt commun consistant à désenclaver de la région de Calabre, et par conséquent, à accroître la mobilité de ses résidents.
- La mesure d’aide nécessite une intervention étatique : la Commission a conclu que sans le soutien public italien, les compagnies aériennes ne réaliseraient pas d’elles-mêmes les investissements requis pour établir de nouvelles liaisons dans cette région.
- L’aide doit être approprié : la Commission a conclu que l’aide constituait un instrument d’intervention approprié pour pallier à cette défaillance de marché.
- L’aide doit avoir un effet incitatif : la Commission a conclu que le régime d’aide incite les compagnies aériennes à développer des liaisons dans cette région, ce qu’elles n’auraient probablement pas fait sans subventions, en raison du coût trop important de ces investissements.
- L’aide doit être proportionnée : la Commission a conclu que le régime est proportionné, car l'aide est limitée au strict nécessaire pour encourager la création de liaisons aériennes dans la région de Calabre.
- Les effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges entre Etats membres doivent être prévus : la Commission a conclu que, comme le régime d’aide est limitée au strict nécessaire, son impact sur la concurrence et le commerce au sein de l’UE sera limité.
- L’aide doit être accordée de manière transparente : la Commission a conclu que ce régime d’aide, sous forme de subvention, est transparent, car il est accessible à toutes les compagnies, sous réserve qu’elles établissent de nouvelles liaisons depuis et vers la Calabre.
Par conséquent, la Commission a conclu que le régime italien était conforme aux règles européennes en matière d’aides d’Etat.
La Commission européenne a approuvé, par le passé, des régimes similaires pour les aéroports d’Anconne, de Maastricht, de Tulcea, d’Oradea, de Comiso, des Canaries et récemment de Pierrefonds. Certains Etats ont notifié un régime-cadre général applicable à tous leurs aéroports, permettant ainsi d'éviter des notifications individuelles pour des aéroports spécifiques. Ce fut le cas notamment pour la France, le Royaume-Uni ou la Lituanie.
Ce type de soutien demeure exceptionnel au regard du nombre total d’aéroports européens, en raison notamment de la pratique généralisée de rabais sur les redevances aéroportuaires pratiqués par les aéroports eux-mêmes et non constitutifs d’aides d’Etat à défaut de sélectivité au niveau des compagnies qui en bénéficient.
La Commission a d’ailleurs annoncé une prochaine consultation publique dans le cadre de la réforme de cette catégorie d’aides à l’expiration des lignes directrices en 2026.
Annabelle Lepièce
