Un pouvoir adjudicateur peut autoriser ou imposer le dépôt d’une offre par un moyen électronique. Il s’agit d’une faculté, et non d’une obligation. Il peut par conséquent également l’interdire.
Si l’utilisation de moyens électroniques est habituelle pour la publication des différents avis de marché, la pratique démontre que les pouvoirs adjudicateurs entendent de plus en plus favoriser le dépôt des offres par des moyens électroniques, notamment via la passerelle e-Tendering, qui garantit la sécurité et l’intégrité des données transférées.
Outre la possibilité de déposer des offres, l’on constate également le développement des systèmes électroniques d’achat, à travers divers outils, tels que les enchères électroniques et le système d’acquisition dynamique.
La Commission européenne est consciente que les procédures électroniques connaissent un certain essor et les encourage, dès lors qu’elles sont moins coûteuses et plus faciles à gérer. Elle prévoit par conséquent une transition ambitieuse vers des marchés publics électroniques, en voulant rendre, dans un premier temps, les moyens électroniques obligatoires pour certaines étapes de la procédure (communication du cahier spécial des charges, etc.) dès la mi-2014, et ensuite, en les rendant obligatoires pour tous les pouvoirs adjudicateurs et pour toutes les procédures de passation pour la mi-2016.
Informations complémentaires:
- P. Thiel, Mémento des marchés publics et des PPP 2012, éd. Kluwer, p.443.
- Europa – Press Releases – Des économies pour l’Europe : vers des marchés
publics entièrement électroniques en 2016 – IP/12/389 du 20 avril 2012 ;
- https://enot.publicprocurement.be
