En cas de diffamation en ligne, l’indemnisation du préjudice qui en résulte sur le territoire d’un État membre peut être demandée auprès des juridictions de cet État membre-là, à la condition que le contenu attentatoire y soit accessible ou l’ait été. D’autres règles s‘appliquent si la victime sollicite la réparation de l’intégralité du dommage et/ou la rectification ou la suppression de ces contenus.
Gtflix Tv (ci-après la « requérante ») est une société établie en République tchèque qui produit et diffuse des contenus audiovisuels pour adultes.
DR, domicilié en Hongrie, est un autre professionnel de ce domaine.
La requérante, qui reproche à DR de diffuser des propos dénigrants à son égard sur plusieurs sites Internet, l’a assigné devant les juridictions françaises, en demandant, d’une part, la suppression de ces propos et la rectification des données publiées et, d’autre part, la réparation du préjudice subi en raison desdits propos.
On a donc deux concurrents établis dans deux Etats différents de l’UE (mais pas en France), qui se disputent devant les juges français au sujet d’un contenu prétendument diffamatoire.
Tant en première instance qu’en appel, ces juridictions se sont déclarées incompétentes pour connaître de ces demandes.
