La liberté des arts, consacrée par l’article 13 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ne peut pas justifier une chanson ou un clip qui, pris dans son ensemble, comporte de nombreuses références antisémites. Cette liberté déduite des libertés de pensée et d’expression est soumise aux limitations autorisées par l’article 10 de la CEDH.
Les faits
Le 21 janvier 2019, le site Égalité et Réconciliation publia le clip musical du groupe « Rude Goy Bit » intitulé « Gilets jaunes ». Dans le texte, l’auteur suggère de « virer » des personnalités juives accompagnés de leurs photographies qui brûlent. Il ajoute « Les français n’en peuvent plus, de ces parasites » ou encore, en référence à la banque Rotschild, que « Les banques ont acheté les médias pour asseoir leur emprise ».
Par ailleurs, la vidéo contient des références visuelles qu’un esprit même moyen assimile assez vite au peuple juif et à l’Holocauste. On y voyait notamment une pancarte contenant le nom de Rothschild jetée au feu ou encore des photos de Bernard-Henri Lévy, Jacques Attali ou Patrick Drahi envoyés au bûcher. Le clip présente encore le président Macron discourant au Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF) pendant que le chanteur assène que « Ce n’est qu’en virant les Rotschild qu’on pourra sauver la France ».
La plainte et les décisions de fond
Six associations de lutte contre l’antisémitisme citent Alain Bonnet – dit Soral – (président de l’association Égalité et réconciliation et directeur de la publication du site internet de la même association politique) devant le tribunal correctionnel pour provocation à la discrimination raciale, diffamation et injures publiques raciales. L’association Égalité et réconciliation est citée également en qualité de civilement responsable.
Les juges du premier degré condamnent.
La cour d’appel de Paris infirme ce jugement, estimant la prévention non établie.
