Q: Pour fêter la victoire de l'équipe de football belge, je voudrais organiser une tombola et le gagnant pourrait faire un voyage en ville. Est-ce autorisé ?
R: En principe, les employeurs ne peuvent organiser des tombolas qu'avec l'intervention d'une ASBL autorisée à cet effet. Les profits sont ensuite reversés à une bonne cause. L’ASBL doit prendre en charge l'organisation et les prix (comme un voyage en ville).
S'il s'agit d'une tombola à laquelle tous les travailleurs peuvent participer et où les chances de gagner sont pratiquement les mêmes pour tous, la contre-valeur de la tombola est considérée comme une libéralité et est donc exclue de la notion de rémunération. Aucune cotisation de sécurité sociale ou précompte professionnel n'est alors due.
N'hésitez pas à contacter un membre de l'equipe Employment & Benefits, nous serons ravis de vous aider à organiser vos tombolas !
