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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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L’avenir numérique s’éclaire

Le 12 juin 2024, les 11.000 avocats flamands, et les 8.300 avocats francophones et germanophones ont uni leur destin numérique dans la société DPA (Digital Platform for Attorneys),…

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New Partner at Deloitte Legal

We are thrilled to announce the appointment of DeloitteLegal’s newest partner in Belgium: Matthias Vierstraete.

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12/06/24
Enforcement of the EU AI Act: The EU AI Office

On 21 May 2024, the Council of the European Union adopted the Regulation la…

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07/06/24
Adoption of the AI Act: What does it entail?

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Wij publiceren dagelijks gratis meerdere juridische artikels geschreven door advocatenkantoren, notarissen, tax consultants, en de juridische diensten van sociale secretariaten.

Het is de perfecte manier voor advocaten, bedrijfsjuristen, paralegals, fiscalisten, notarissen, gerechtsdeurwaarders, en elke andere juridische professional, om op de hoogte te blijven van wetgevende initiatieven, nieuwe rechtspraak en rechtsleer.

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt relatif au service de référencement payant de Google le 22 septembre 2011 (arr…

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Un pas en avant dans la répression de la contrefaçon et de la piraterie en Belgique

Depuis 2007, la Belgique s’est dotée d’une législation permettant aux autorités de lutter de manière plus efficace contre la production et la commer…

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Cybersurveillance: la Commission de la protection de la vie privée donne quelques recommandations

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Internet: opening van het .XXX top-level domein

Sinds de maand september 2011 genieten de pornografische websites van een eigen .XXX top-level domein. Hoe kan u elke associatie vermijden tussen uw m…

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The Importance of Copyright for Businesses

Although it tends to be overlooked, copyright is a potentially economically valuable intellectual property right for all types of businesses, be they …

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On 18 July, the Belgian Conference of Electronic Communications Sector Regulators ("CRC"), including the Vlaamse Regulator voor de Media, the Conseil …

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On 8 June 2011, the Brussels Commercial Court (the "Court") issued a judgment in a case between Powerdrinks Group BVBA ("Powerdrinks") and Red Bull Gm…

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Belgian Privacy Commission Launches Public Consultation on Cyber Surveillance

On 15 July 2011 the Belgian Commission for the Protection of Privacy (Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer/Commission de la p…

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Protégez votre marque !

Chaque entrepreneur possède des droits de propriété intellectuelle. Le droit intellectuel le plus visible est souvent la marque ou le logo d'une entre…

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L’ « acte de communication au public » : Evolution d’une notion importante en matière de paiement des droits d…

Le 12 avril 2011, le Tribunal de première instance de Malines a pronounce un important jugement dans une affaire opposant le distributeur de services …

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Marque versus comerce électronique : la CJUE done des précisions sur la responsabilité d’eBay

Le 12 juillet 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « la CJUE ») a rendu un important arrêt dans le cadre d’un litige opposant L’O…

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Savoir-faire et faire savoir : deux missions indissociables de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle…

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LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL EST DE PLUS EN PLUS IMPORTANT Il est devenu banal de souligner que, dans nos économies développées, ce qui fait la valeur de …

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LA MONOPOLISATION DES SENS DE L’OUIE, DE L’ODORAT ET DU TOUCHER PAR LE DROIT DES MARQUES

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