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Droit des sociétés et des associations

30 Jan

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Le nouveau code des sociétés et des associations a apporté une métamorphose dans l'univers du droit des sociétés belge. Les praticiens, dirigeants d'entreprises, et membres d'associations ont dû et doivent encore s'adapter.

À une époque où la durabilité et la responsabilité sociale s'imposent comme des enjeux majeurs, la réflexion collective doit intégrer ces dimensions pour construire une gouvernance d'entreprise plus éclairée et résiliente.

Au cours de cette conférence, nous aborderons des sujets variés, allant d’études de cas concrets aux conseils pratiques, en passant par l’analyse de dernières actualités.

La responsabilité des administrateurs, dirigeants et actionnaires sera mise en lumière à travers le prisme du nouveau code civil. En effet, chacun doit être conscient des enjeux qui l'entourent et des conséquences de ses décisions, tant sur le plan juridique que sur le plan éthique.

Les pactes d'actionnaires, devront également être réévalués à l'aune des dernières contraintes juridiques et des enjeux pratiques actuels. Sécuriser ces documents est essentiel tout en s'assurant qu'ils répondent aux aspirations de tous les acteurs de manière à permettre de naviguer efficacement en période d'incertitude.

Nous ne pouvons encore ignorer les défis de la transmission des entreprises, qu'il s'agisse de cessions, de fusions ou d'acquisitions. À une époque où les entreprises sont davantage soumises à des pressions extérieures, il est essentiel de maîtriser les risques liés à ces transactions pour assurer continuité et croissance durable de l’entreprise.

Les conflits d'intérêt au sein des conseils d'administration constitueront un autre point critique de nos échanges. Comment les identifier et les gérer efficacement ? Cette question est d’autant plus brûlante dans un contexte où la transparence et l’intégrité sont de plus en plus mises en avant.

Enfin, l’actionnariat salarié est un vecteur d’engagement et de motivation au sein des entreprises. Sa promotion pourrait bien transformer la culture d’entreprise et favoriser un climat de confiance, tout en apportant des bénéfices mutuels pour les salariés et l'organisation.

Cette journée d’étude est l’occasion de réfléchir ensemble sur les enjeux cruciaux pour les parties prenantes des entreprises. Participez à cette conférence pour relever vos défis et faire évaluer votre pratique du droit des sociétés et des associations.

Cette conférence est présidée par

Professeur à l’UCLouvain (droit de l’entreprise, droit des sociétés, gouvernance & restructuration des sociétés, droit notarial des personnes morales, aspects juridiques de la création d’entreprise)

Avocat associé, Centrius

Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

Administrateur du Centre belge du droit des sociétés (BCV-CDS)

Membre du comité de rédaction de la RPS-TRV

Coauteur du Précis de droit des sociétés et du Manuel du droit de l’entreprise

Objectifs

  • Intégrer les meilleures pratiques depuis l’entrée en vigueur du code des sociétés
  • Identifier les enjeux pour votre organisation, en matière de droit des sociétés, de gouvernance, de titres, de droits de vote, de transformation des sociétés, de conflits d’intérêts… pour pouvoir les affronter de manière efficace

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