Rendez-vous de la revue Jurimpratique : Droit immobilier : entre terres et bois
La ruralité est souvent évoquée sans que l’on sache précisément ce qu’elle recouvre.
On parle tantôt de la développer, tantôt de la protéger voire de la sanctuariser. Au-delà des beaux paysages, des fleurs et des papillons, elle concerne des réalités économiques, urbanistiques, environnementales, sociétales de premier plan.
Tous les niveaux de pouvoir s’y intéressent (Région, État fédéral, Europe).
Elle concerne également un grand nombre d’acteurs : propriétaires ruraux, agriculteurs, promeneurs, développeurs immobiliers, etc.
Tous ces acteurs sont confrontés à un nombre de règles sans cesse croissant.
Ce colloque aura pour objet de faire le point sur certains sujets qui rencontrent un intérêt aigu ou qui connaissent un développement récent intéressant.
Il a pour ambition d’éclairer les acteurs de cette ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci.
Il permettra de parcourir les actualités en matière agricole (nouveau décret flamand sur le bail à ferme, gestion des sols agricoles pollués, baux de longue durée), la structuration de l’exercice de l’activité agricole et forestière, les actualités en matière d’aménagement du territoire, le contour du droit de propriété, les règles en matière de sentiers et de cours d’eau ainsi que l’évolution sans cesse croissante du droit européen dans cette matière.
